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V). Considérations finales

Les textes ne valant que par l’usage et l’application qui s’en fait, la constitution à venir devrait prévoir des mécanismes de garanties à même de permettre l’effectivité des principes et règles énoncées. Le projet qui serait élaboré par le CCRC devrait être soumis pour avis aux partis politiques, ainsi qu’à la société civile et devrait faire l’objet d’un débat contradictoire public à même de valider certaines options par rapport à d’autres; et cela avant de soumettre le projet au référendum.

 

C’est pourquoi, il faut éviter de boucler le plus rapidement possible l’élaboration de la nouvelle constitution sans donner le temps aux différents acteurs d’y réfléchir avant d’apporter leurs propositions. Il faut donc laisser le temps au temps. En un mot, nous proposons de prolonger la durée de la CCRC jusqu’à septembre prochain.

 

En attendant cette date, il faut commencer dès aujourd’hui assainir le champ politique, qui ne nécessite pas de changement de la constitution.

 

Düsseldorf, le 25 avril 2011

 

Said Charchira


Porte-parole

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