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nouveau Ouvrage
IV). L’indépendance effective et réelle de la justice
Il ne suffit pas seulement de changer la constitution, mais apporter aussi des changements dans la gouvernance politique, au sens le plus large qui soit. Il est évident, qu’une bonne gouvernance nécessite une justice indépendante, une administration au service du citoyen, etc.
Concernant la justice, selon la constitution actuelle, le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif. Dans la réalité, c’est une justice soumise et corrompue. Soumise parce que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) présidé par le roi, dispose de larges prérogatives pour décider de la carrière d’un magistrat. Un outil idéal donc pour mettre les magistrats au pas.
C’est pourquoi nous proposons la nouvelle constitution, consacre à la tête du CSM un juge élu, afin de le mettre à l’abri de toute ingérence. Le Conseil doit intégrer deux bâtonniers élus en tant qu’observateurs ainsi que des juges représentant les juridictions administratives et commerciales, de lui accorder toutes les prérogatives relatives à la justice et de ne pas intégrer le ministre de la Justice dans la composition du conseil.
La nouvelle constitution devrait clairement énoncer que la justice émane du peuple et qu’elle est administrée au non du Roi par des juges et magistrats qui relèvent du pouvoir judiciaire et qui sont indépendants, inamovibles, responsables et soumis exclusivement à la loi et non aux instructions de la hiérarchie ou du pouvoir politique. Les pouvoirs et le statut des magistrats devraient être renforcés afin d’assurer leur indépendance, leur autorité et leur efficacité.
Pour ce qui est de l’administration, on sait que l’obtenir d’un document administratif, est un droit. Mais chez-nous, ce droit dépend du bon vouloir de l’administration. D’où la nécessité de “piston”, de “connaissance” et souvent la corruption pour l’obtention d’un droit. En un mot notre administration ne respecte pas les citoyens, alors qu’elle est censée être à leur service, c’est pourquoi, nous proposons d’apporter des changements fondamentaux en supprimant les ministères de souveraineté et mettre fin à l’impunité. et consacrer les garanties rendant effective cette indépendance.
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