Le Mouvement Nouvel Elan "MONE" a commencé
avec une grande conférence de presse  et a présenté son plan d'action pour les prochains mois ...

A). Les droits et libertés des citoyens

La nouvelle constitution se devrait de consacrer les constantes fondamentales d’un Etat de droit. Elle devrait confirmer dans son préambule son attachement à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ainsi qu’aux traités et accords internationaux portant sur les droits humains dûment ratifiés par le Maroc.

La nouvelle constitution doit garantir le droit à la dignité, la sécurité, l’égalité, la liberté, la participation, l’initiative et la solidarité entre les individus et les régions. Elle devrait également garantir, le droit à la vie, interdir la peine de mort, les disparitions forcées, les arrestations abusives, les génocides, les crimes contre l’humanité, la torture, et l’atteinte à la dignité. En un mot garantir la protection des droits et libertés constitutionnelles.

Elle doit garantir également l’égalité des droits et des chances entre les citoyens, indépendamment de leur sexe et Ethnie ainsi que la fin de l’impunité et la responsabilisation des décideurs autant à l’échelle centrale que régionale.

La constitution devrait, par ailleurs, définir et expliciter dans ses articles, la teneur des droits fondamentaux et des libertés publiques qu’elle consacre pour tous les Marocains, dont ceux suivants :

• Le droit à la dignité, à l’honneur et à l’intimité, à l’inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance sous toutes ses formes;
• Les libertés de circulation, de pensée, d’expression, de réunion, de manifestation, d’association et de grève;
• La prohibition de la disparition forcée, la détention arbitraire, la torture et tous traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants et l’interdiction de toutes les formes de discrimination, ainsi que toute forme d’atteinte à la dignité, d’incitation au racisme, à la xénophobie, à la violence et à la haine.
  Le droit au développement économique, social et culturel, à l’éducation et à la formation, à l’information; au travail; à la protection de la santé; à un environnement sain, à un logement digne et approprié;
• L’égalité entre l’homme et la femme; la protection de l’enfance et des citoyens de troisième âge;

B). Des élections libres, démocratiques et transparents

Les élections libres et sincères, sont à la base du bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, c’est pourquoi la nouvelle constitution devrait consacrer une Commission Électorale Nationale qui serait composée d’un président choisi par le Conseil Constitutionnel, des représentants du Gouvernement, des partis politiques nationaux et des ONG de la défense des droits Humains. Cette commission aurait pour mission de surveiller et valider le résultat des élections, selon les conditions fixées par la loi.

C). Séparation des pouvoir

La nouvelle constitution devrait consacrer la séparation des pouvoirs, entre l’institution monarchique et les autres institutions; entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et entre l’Etat nation et les Régions.

c1). Les pouvoirs du Roi

Il s’agira de concilier entre la stature historique du Roi et les exigences afférentes à une institution moderne du Premier ministre, dépositaire du pouvoir exécutif.

C’est pourquoi, nous proposons que les pouvoirs du Roi devraient être énumérés dans la nouvelle constitution, comme suit :

• Le Roi nommerait le Premier  Ministre au sein du parti politique ou de l’union de partis, arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et sur la base des résultats du scrutin. Le premier ministre nommé devrait avoir la confiance de la majorité parlementaire. Faute de cette majorité, la majorité parlementaire proposerait un autre premier ministre qui sera nommé par le roi.
• Le roi a le droit de veto concernant la nomination des Walis et des hauts fonctionnaires de l’Etat
• Le Roi, reste le chef suprême des Forces Armées Royales « FAR ». Cependant, il faut que l’institution militaire relève de la même comptabilité que les autres composantes civiles ou politiques du système. Si l’armée doit assurer en tout temps et en toutes circonstances la sécurité et l’intégrité territoriale du Royaume, nous proposons que la nouvelle constitution consacre la neutralité de l’armée et son écart de la scène politique. En un mot, l’armée ne devrait en aucun cas, s’opposer aux manifestants, aux grévistes, etc. A l’exception des catastrophes naturelles, toute intervention interne de l’armée, nécessite une résolution du parlement.
• Le Roi, peut déclarer la guerre et faire la paix après accord préalable du Premier Ministre, du président du parlement et du président de la chambre des conseillers,
• Le Roi, peut dissoudre le parlement et déclarer l’Etat d’exception pour une période ne dépassant pas trois mois (3), renouvelable une seule fois. La nouvelle constitution doit garantir le recours sur les raisons qui ont motivées cette décision.
• Pour être informé des affaires de l’État, le Roi préside les réunions du Conseil des ministres, quand il l’estime opportun, ou à la demande du Premier Ministre ;
• Le Roi, peut s’adresser directement au peuple et faire appel au référendum dans les cas prévus par la Constitution ;
• Le Roi, préside la signature et la ratification des traités après accord du Premier Ministre.
• Le Roi, exerce par dahir, les pouvoirs qui Lui sont expressément réservés par la nouvelle Constitution,
• Le Roi, accrédite les ambassadeurs sur proposition du premier ministre auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux.
• Les ambassadeurs ou les représentants des organismes internationaux sont accrédités auprès de Lui en présence du premier ministre et du ministre des affaires étrangères;
• Le Roi pourrait déléguer au Premier Ministre, tout ou une partie de ses pouvoirs.Le Roi, accorde honneurs et distinctions conformément à la loi ;
• Le Roi, exerce le droit de grâce conformément à la loi ;

c2). Les pouvoir du premier ministre

La nouvelle constitution, doit renforcer le statut du Premier ministre, en tant que chef d’un pouvoir exécutif effectif, et pleinement responsable du gouvernement, de l’administration publique et semi-publique ainsi que de la conduite et la mise en œuvre du programme gouvernemental. Le premier ministre est responsable devant le parlement et devant le Roi.

c2.1). Les pouvoirs du gouvernement

Le Gouvernement dirigerait sous l’autorité du Premier Ministre, la politique intérieure et extérieure, l’administration civile et militaire et la défense de l’État, et exercerait le pouvoir exécutif et réglementaire conformément à la nouvelle constitution et aux lois.

c2.2). Le conseil du gouvernement et le remaniement ministériel

Le Premier Ministre présiderait le Conseil du Gouvernement et peut à tout moment remanier son gouvernement.
Après consultation du parlement, le Premier Ministre propose au Roi la révocation de certains ministres et la nomination d’autres. Il est de même pour la nomination aux emplois civils et militaires, sauf pour les cas expressément cités par la constitution.

c2.3). Le conseil des ministres

Le Premier Ministre arrêterait l’ordre du jour du Conseil des Ministres. Le Roi présiderait les réunions du Conseil des ministres, quand il l’estime opportun, ou à la demande du Premier Ministre qui pourrait les présider par délégation.

D). Le renforcement des prérogatives du Parlement

Pour consolider le rôle de contrôle du Parlement,  la nouvelle constitution devrait énoncer le principe de contrôle du Parlement sur toutes les ressources de l’État ou distribuées par l’Etat y compris le budget du Palais, de l’armée et des différents services de renseignements. 

Elle devrait consacrer également le pouvoir du Parlement pour auditionner tout responsable de l’administration et des organismes, entreprises et établissements publics en vue d’améliorer le travail législatif, de mieux contrôler et évaluer la politique du gouvernement et de valider certaines nominations de hauts responsables de l’Etat; et cela selon les conditions fixées par une loi organique.

d1). Motions de censure à la Chambre des Représentants

Afin de consolider la prééminence de la Chambre des Représentants, la nouvelle constitution devrait lui assurer l’exclusivité du vote des motions de censure du Gouvernement. 

d2). Renforcement du statut de l’opposition au parlement

Afin de raffermir le statut de l’opposition parlementaire, la nouvelle constitution devrait permettre de constituer des commissions d’enquêtes à la demande du tiers des membres de l’une des deux Chambres du Parlement en plus des dispositions déjà décrites précédemment relative au droit de saisine du Conseil Constitutionnel et aux auditions parlementaires.

E). Le rôle des partis politiques

La nouvelle constitution devrait réserver un article spécifique pour énoncer que les partis politiques concourent à la formation, à l’organisation et à la manifestation de la volonté populaire et qu’ils sont un instrument fondamental de la participation politique et de la démocratie.

Dans le cadre du pluralisme politique et dans le respect de la constitution et de la loi, les partis politiques devraient fonctionner de manière démocratique et obtenir en échange un financement exclusivement de l’État; et cela, afin de leur permettre de jouer effectivement leur rôle constitutionnel tout en préservant leur indépendance.
 
F). Le fonctionnement et le rôle de la société civile

La nouvelle constitution devrait également consacrer la société civile en tant qu’acteur majeur dans la communauté nationale, en soulignant, par amendement de l’Article 3 de la constitution actuelle, son rôle fondamental.

G). La bonne  gouvernance

Concilier éthique et gouvernance publique constitue un défi majeur pour nos décideurs. En effet, l’importance croissante de la dimension éthique dans la sphère publique traduit un besoin pressant de promouvoir de nouvelles formes de gouvernance capables de prévenir la tentation « non éthique » et d’arbitrer des intérêts parfois contradictoires tout en demeurant crédible et juste.

Remettre la dimension « éthique » au cœur de la gouvernance publique, doit être désormais constitutionnalisées. En effet, la modernisation de la gouvernance publique doit impérativement intégrer une dimension éthique et promouvoir les pratiques privilégiant la responsabilité, la redevabilité et la transparence.

C’est pourquoi, nous proposons que la nouvelle constitution consacre le principe de  « lier l’exercice de l’autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle, d’évaluation et de reddition des comptes.

Le principe du contrôle, de l’évaluation et de la reddition des comptes devrait se traduire par l’élargissement des pouvoirs de contrôle et d’évaluation de la Cour des Comptes, des institutions de régulation, du Parlement et du Gouvernement à travers la loi, ainsi que celui des tribunaux à travers le renforcement de l’autorité des juges et leur indépendance. 

Pour plus de transparence, nous proposons que la nouvelle constitution, consacre l’obligation du gouvernement de publier une liste annuelle de l’affectation des transferts des CME, avec la possibilité de recours pour les organisations de la communauté, si elles estiment que les fonds ou une partie, sont utilisés à des fins privés.

Afin de renforcer la lutte contre le fléau de la corruption et des autres crimes économiques, nous proposons que tout citoyen et/ou association devraient se voir reconnaître la capacité pour saisir la justice en cas de malversation sur les biens et deniers publics.



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