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VII. CONCLUSION

En conclusion, pour sortir de l’impasse actuelle, il est demandé à l’ensemble des acteurs politiques, et particulièrement au Gouvernement, d’entamer une véritable réflexion susceptible de porter des changements substantiels non seulement sur la question cruciale des droits politiques de la communauté et les moyens de les concrétiser, mais aussi sur une nouvelle approche de la gestion de son dossier. Loin de tout clivage partisan, de toute préoccupation électoraliste et de petits calculs sur un éventuel impact du vote des CME sur la configuration de la majorité parlementaire, le Gouvernement et les partis politiques devraient faire de cette question une de leurs priorités.

 

Ils devraient entamer une réflexion élargie aux représentants de la communauté, les syndicats et la société civile sur la politique à poursuivre et notamment sur la mise en application concrète du droit de vote et d’éligibilité des CME dans les deux chambres et, au-delà, dans toutes les institutions qui ont trait à la gestion du dossier. Pour ce faire, il est nécessaire de s’éloigner des propos du président du CCME qui prétend : « …après avoir fait l’état des lieux de ce qui se passe dans les autres pays, la représentation parlementaire est quasi inexistante ..», car certains pays comme la Grèce, le Portugal, la France, etc. ont accordés la députation à leurs ressortissants de l’étranger.

 

Il est également nécessaire de s’éloigner définitivement des arguments sur des prétendus obstacles matériels ou techniques infranchissables à la réalisation d’opérations électorales à l’étranger. Car non seulement le Maroc a organisé les législatives de 1984 à l’étranger, mais d’autres pays comme l’Algérie, la France, l’Italie, le Portugal, etc. ont aussi démontré la faisabilité de la chose. Il ne s’agit donc, par conséquent, que d’une volonté politique.

 

C’est pourquoi l’objectif de cette réflexion ne devrait pas être sur le bien-fondé ou l’opportunité du droit de vote et d’éligibilité des CME, mais sur les méthodes de concrétisation de cette participation, les modalités, les instruments et les moyens de mise en œuvre de l’article 8 de la Constitution, qui stipule que: « ….sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques ».

 

Au-delà de l’application de l’article 8 de la Constitution cité, il s’agit aussi de concrétiser les décisions annoncées par le souverain  dans son discours du 6 novembre 2005, à savoir :

 

  • donner aux Marocains de l’étranger la possibilité de se faire dûment représenter à la Chambre des Représentants « de façon appropriée, réaliste et rationnelle » ;
  • créer des circonscriptions électorales législatives à l’étranger, pour permettre aux députés de la communauté de siéger à la Chambre des Représentants.

 

Il s’agit aussi de déterminer notamment le nombre de sièges à pourvoir et celui des circonscriptions électorales à l’étranger et de mettre en œuvre les modalités de la participation effective des CME aux prochaines élections législatives de 2012, ainsi que les modalités de leur représentation démocratique dans les autres institutions nationales.

 

C’est pourquoi, au-delà de la participation politique, cette réflexion devrait se pencher sur la nécessité de : 

 

-   démocratiser la participation des CME au sein du CCME, élargir ses prérogatives, revoir sa composition, sa mission, ses objectifs et l’opportunité du lieu de son ancrage;

-   revoir la loi organique concernant la composition du CES,  de façon à permettre aux représentants de la communauté d’y participer;

-   revoir le statut de la Fondation Hassan II pour les CME, sa mission et ses objectifs ainsi que la composition de son comité directoire, afin de permettre une représentativité démocratique et transparente en son sein.

-   revoir les statuts du CCDH, de l’Institut Royal de la Culture Amazigh (IRCAM) et de la fondation Mohammed V pour la solidarité, afin de permettre la participation des représentants de la communauté dans ces institutions et organisations.

 

C’est de cette manière qu’on peut définir avec précision la politique en direction des quelques quatre millions de bi-citoyens et les objectifs à suivre, ainsi que les choix majeurs à entreprendre.

 

Düsseldorf, le 11 Octobre 2010

 

Said Charchira

 



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