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VI. LA REPRESENTATIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DES CME

Qu’ils aient un statut bi-national juridique ou de fait, la participation politique des CME est un enjeu majeur non seulement pour eux, mais aussi –et surtout- pour le Maroc. Il s’agit en fait de permettre aux élites de la communauté d’afficher leur dynamisme dans l'échiquier politico-économique et social du Maroc, comme ils l'ont démontré dans leurs pays de résidence. Leur seule ambition est de contribuer efficacement non seulement à l’élaboration des politiques homogènes et équilibrées à destination des millions de Marocains qui vivent et évoluent en dehors des frontières nationales, mais aussi de contribuer à donner un nouveau souffle à la vie publique et lui rendre sa crédibilité. Car les Citoyens Marocains de l’Etranger ont acquis une forte expérience de la démocratie dans leur pays de résidence et en maîtrisent les rouages.

 

C’est pourquoi ils devraient être sollicités non seulement pour les produits qu’on leur offre, mais également –et surtout- pour se prononcer sur des débats qui concernent l’avenir de leur pays d’origine. Car comment le Maroc peut parler de transition démocratique alors que quelques quatre millions de ses citoyens sont exclus d’exercer un droit que la constitution accorde à l’ensemble des Marocains. Même une "éventuelle" participation au CES ne pourrait exclure leur députation et il en va de même pour leur bi-citoyenneté, qui ne peut être en aucun cas un handicap à leur députation, pour la simple raison que non seulement ce droit est constitutionnel, mais la double nationalité n’est pas une spécificité de la communauté.

 

Si leur bonheur d’aider le Maroc dépasse le simple geste d’un bulletin dans une urne, l’exercice du droit de vote et d’éligibilité de ces millions de bi-nationaux, ainsi que le plaisir de passer dans un isoloir, relève d’un droit fondamental. D’autant plus que, porteurs d’une vision sociétale, ces futurs élus pourront répondre à une multiplicité d’attentes de leurs compatriotes de l’étranger, en faisant valoir leurs expériences et leurs compétences, de façon à apporter une plus-value aux débats sur les grands chantiers du nouveau Maroc. Or, au lieu de résoudre la question de leur représentativité, la multiplicité des institutions et organisations censées gérer leur dossier entretient dans une partie de l’opinion publique, et surtout au niveau de nos responsables et des partis politiques, une certaine suspicion permanente autour de leur implication dans le champ politique.

 

Il est vrai aussi que l’enjeu de cette députation est d’une grande importante, qu’il est très difficile encore, semble-t-il, pour ces responsables de réaliser suffisamment les retombées positives d'une telle participation sur le processus de démocratisation de notre pays. C’est pourquoi, il est nécessaire, aujourd’hui, d’aborder cette question avec un nouvel état d’esprit, une nouvelle approche et une nouvelle méthode de travail, tout en reconnaissant et en valorisant la double appartenance des CME et non pas en faire une problématique. C’est ainsi qu’on peut exploiter toutes les possibilités pour tirer profit des multiples atouts et potentialités que recèle la communauté.

 

Si aucune approche en la matière n’est actuellement visible, c’est parce qu’à chaque fois qu’on parle de la représentativité de la communauté, un certain nombre d’arguments sont inventés pour s’opposer à sa mise en œuvre. À côté des arguments d’ordre organisationnel et sécuritaire utilisés, certains « néo-amicalistes» sont « poussés » et motiver pour semer le doute en prétendant que la communauté n’a pas besoin de représentativité parlementaire, et ce alors que celle-ci est constitutionnelle.

 

Dans ce sens, la déclaration du premier ministre A. El Fassi le 24 mai 2010 au Parlement, selon laquelle il a souligné que dans la perspective des prochaines élections législatives de 2012, le gouvernement allait ouvrir des consultations avec les partis politiques, destinées notamment à « examiner également la possibilité de la représentation des Marocains résidant à l’étranger dans l’institution législative », ne change rien à la donne. Car les CME sont habitués à ce genre de déclarations qui ne sont jamais concrétisées.

 

Pourtant, malgré leur installation en dehors des frontières nationales, la communauté des citoyens marocains de l’étranger reste une composante de la société marocaine, dont la représentativité ne peut être occultée. Car l’enjeu n’est plus, le devenir de ces millions de bi-nationaux dans l’espace occidental qui est posé, mais c’est le futur du Maroc avec ces bi-nationaux qui se pose avec acuité.

 

Il n’y a donc aucune raison de craindre l’expérience vécue par ces bi-nationaux en matière de vote et d’éligibilité dans leur pays de résidence. Au contraire, leur donner un droit de regard sur la gestion de la chose publique de leur pays d’origine est d’abord un atout pour le Maroc. C’est pourquoi, il est temps que nos responsables cessent d’ignorer les revendications des démocrates CME et rompre avec cette ambigüité de vouloir maintenir un semblant de dialogue qui n’en est pas un.

 

Car, il semble que la communauté est redoutée par les sécuritaires non seulement pour son attachement aux valeurs de démocratie et de transparence, mais aussi pour l’origine berbère de la plupart de ses membres. En effet, devant le retard du développement économique et humain de certaines régions berbères et la régionalisation qui se profile, la revendication amazighe devient de plus en plus pressante. C’est ce qui peut expliquer, en grande partie, pourquoi les responsables hésitent à accorder le droit de vote et d’éligibilité à une communauté, qui est pourtant la première source de devises du pays.

 

Il est certain aussi que cette députation est redoutée parce que l’arrivée des députés CME, porteurs d’un nouveau style, de nouvelles méthodes et de savoir-faire va mettre à nu le manque d'initiative et la frileuse contribution qui ont été depuis longtemps le fil conducteur de nombreux parlementaires. En effet, grâce à leur savoir-faire teinté d’un souci certain pour la démocratie, la transparence et d’un rejet ferme de l’arbitraire et de la corruption, ils peuvent apporter au Maroc un nouveau style.

 

En effet, il est indéniable que, grâce à leur recul et à leur capacité d’analyse comparative et parce qu’ils sont porteurs d’une vision de l’Etat de droit, du respect de la démocratie et des droits humains, ils seront en mesure d’apporter de nouvelles idées et un nouveau souffle au champ politique marocain. C’est aussi de cette façon qu’ils vont acquérir la certitude qu’ils participent à la construction du Maroc d’une façon autre que par le transfert de devises.

 

Mais la question centrale reste de savoir si le nombre des représentants de la communauté restera semblable à celui de l'expérience de 1984 ou si celui-ci passera à un nombre qui reflète l'équilibre géographique et le nombre de la communauté, leur permettant de créer un groupe parlementaire CME ou, au moins, de créer et piloter des commissions qui auraient trait au dossier de la communauté. La tâche est complexe et compliquée, particulièrement si l’on ajoute à l'esprit partisan la dimension politique, sujet qui soulève tant d’interrogations. Pourtant, les modèles de plusieurs pays qui ont tenté avec succès d'impliquer leurs ressortissants dans leur champ politique national nous fournissent des enseignements utiles. L’expérience marocaine de 1984 nous fournie elle-même des enseignements intéressants et principalement en ce qui concerne la question des "modalités et des critères ", qui risquent de ne pas permettre aux futurs élus de faire valoir leurs compétences, leur expérience et leur savoir-faire.

 

En toile de fond, des questions comme le nombre de circonspections, le mode de scrutin, les critères de candidatures, l'appartenance politique, le statut juridique de la plupart des futurs élus par rapport aux autorités du pays de résidence, la possibilité de se constituer (à défaut d’un groupe) en une commission CME, sans pour autant être une source de déséquilibre lors du vote sur les grandes questions et notamment sur l’approbation du programme du gouvernement et d’une éventuelle motion de censure.

 

Il faut donc trouver un nouvel équilibre entre le légitime souci de ne pas déséquilibrer le champ politique marocain et la nécessité de répondre aux préoccupations légitimes de la communauté. Un compromis est possible, d'autant plus que la question des groupes et des commissions est organisée par un règlement interne (article 44 de la constitution). Il est vrai que la tâche n'est pas facile, mais même si l’on ajoute au volet de la dimension politique celui des petits calculs partisans, sujets qui engendrent autant de divergences, le compromis reste possible.

 

L’essentiel est d’apporter à cette participation son lot de réalisme, d’authenticité et d’éviter le renforcement du sentiment de l’impasse politique et de l’éternel retour des situations d’échecs. C’est pourquoi il est nécessaire de résoudre ces difficultés qui constituent en fait un chantier auquel il est nécessaire de s’attaquer avant l'échéance de 2012. Car, cette perspective engendre déjà une multitude d’interrogations sur les aspects ou les méthodes qui vont d’une manière ou d’une autre les influencer et dont les prémices deviennent de plus en plus visibles. L’enjeu donc de cette participation et, au-delà, des législatives de 2012 elles-mêmes, est de leur assurer une chance de réussir dans la démocratie et la transparente. Pour ce faire, l’Etat ne doit pas seulement rester neutre mais aussi -et surtout- veiller à ce que la loi soit appliquée avec rigueur.

 

Les CME ou bi-nationaux pensent avec raison que leur participation est légitime puisqu’elle est constitutionnelle et qu’il appartient donc aux responsables de créer les conditions permettant de faire valoir leurs compétences et leur savoir-faire, le Maroc en serait le premier gagnant. Car la présence des députés de la communauté, tant au niveau du Parlement qu'au niveau des autres instances, va favoriser encore plus le brassage culturel entre les citoyens marocains d’ici et de là-bas. En effet, la participation aux débats des personnes du même pays mais avec des références diverses pourrait représenter autant de richesses. Car les bi-nationaux sont vraiment une chance pour le Maroc, à condition de les prendre pour des acteurs majeurs. Leur députation ne dépend donc que d’une volonté politique, laquelle découle à son tour d’une approche qui peut la rendre effective et efficace. C’est, en fait, une question de choix.

 

En tout cas, la réussite de cette députation est tributaire de certaines réalités qui risquent de porter atteinte aux objectifs d’une authentique et efficace représentation parlementaire. La première réalité est que, depuis des décennies, aucun parti politique marocain n’a inclut la communauté dans ses préoccupations. Il est vrai aussi que la quasi-totalité des CME ne connaissent que peu de choses sur les partis, encore moins sur leurs programmes. Un éventuel activisme, au cas où elle serait rétablie dans son droit, risquerait de fausser cette représentation. Alors que faire ?

 

Pour que les futurs députés de la communauté donnent une nouvelle impulsion aux débats, en apportant une valeur ajoutée, on ne peut faire l'économie de la mise en place des critères de candidatures dans ce sens. Critères dont l'objectif est de permettre l'élection démocratique des CME possédant une expérience et une vision de l’Etat de droit, du respect de la démocratie et des droits humains. Il est donc nécessaire de se pencher sur la manière de concilier la participation des élites des CME, de plus en plus politiquement émancipés, et la réalité politique marocaine. Pour cela, nous devons tous faire preuve d'intelligence afin de trouver des solutions aux difficultés que pose cette députation et qui sont en fait d’ordre politique.

 

Une possibilité serait qu’à l’image de la liste nationale des femmes mise en place en 2002, on renouvelle l’expérience en mettant en place une liste qui verrait les élites des CME venir élever le débat intellectuel du Parlement. L'idée de ce raisonnement est de permettre une représentativité efficace au sein de l'institution législative. En effet, si l'instauration de la liste des femmes en 2002 répondait à un objectif de discrimination positive, celle des CME répondrait à la nécessité de les rétablir dans leur droit constitutionnel.

 

L’idée n’est pas nouvelle. Déjà à l’approche des législatives de 2007, on parlait de la possibilité d’établir une liste des cadres des partis pour leur permettre de participer aux débats parlementaires et être en même temps une pépinière pour les cabinets ministériels. Aujourd’hui encore, dans la perspective des législatives de 2012, on avance l’idée d’une liste des diplômés chômeurs qui viendrait élever le débat intellectuel au sein du Parlement. Il semblerait d’ailleurs qu’un quota de hauts cadres aurait été présenté par chacun des Partis Politiques. En tout cas, liste ou pas, l’essentiel est de rétablir la communauté dans son droit constitutionnel et lui permettre de choisir librement ses représentants.

 

Par ailleurs, il est impensable qu’en ce début de troisième millénaire, les deux Chambres parlementaires marocaines représentent (selon certains chiffres), plus 74,20 % d’illettrés et d’analphabètes. Dans ce sens, le discours du Souverain à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire en ce mois d’octobre 2010, exigeant un bilan politique des mandats des députés élus, est révélateur à plus d’un titre. A ce titre, la députation des CME pourrait répondre dans une certaine mesure à la nécessité d’améliorer le bilan parlementaire.

 





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