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V. LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL « CES »

Mentionné dans la Constitution depuis 1992, le projet de texte le concernant est resté enfermer, dans les tiroirs du gouvernement, faute de loi organique pour lui donner corps. Si sa mise en place est décidée enfin aujourd’hui, elle nécessite une clarification des compétences pour éviter qu’il ne fasse doublon avec la Chambre des conseillers. En effet, le CES est défini comme une assemblée consultative destinée à la représentation des différentes catégories professionnelles, or c’est justement le rôle de la deuxième chambre.

 

Mais au-delà du cadre juridique, c’est la question fondamentale du respect, de la promotion et de la protection des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux qui sont en jeu. Sa composition pose aussi problème. En effet, selon, le dahir numéro 1.10.28 portant promulgation, publié au Bulletin Officiel le 5 mars 2010, en outre des représentants de l’Etat, le patronat, les employés, les acteurs associatifs et les experts sont autant de personnes qui siégeront au sein du futur CES. Le dahir fait l’impasse sur la participation des représentants de la communauté.

 

En effet, malgré son poids démographique, économique et financier, son rôle fondamental dans le développement économique et social du pays et des multiples potentialités qu’elle recèle, la communauté des CME est exclue de la participation au CES. Pourtant le souverain avait parlé dans son discours du 9 octobre 2009 à l’association de l’ouverture de la session automnale du parlement d’associer aussi les compétences marocaines de l’étranger en déclarant : «.. afin de répondre à notre volonté d’y associer toutes les compétences marocaines où qu’elles soient, le CES se doit de s’ouvrir sur  les potentialités nationales existantes dans le pays comme à l’étranger », fin de citation.

 

Pourtant, malgré cette déclaration, claire et sans ambigüité, la communauté des CME reste exclue de la participation au CES. Cette exclusion, nous rappelle celle des législatives de 2007 et  la mise en place du CCME la même année. En effet, malgré que le Souverain s’est clairement exprimé pour la députation, la participation au CES et la mise en œuvre d’un CCME démocratique et transparent, force est de constater, que la députation des CME et leur participation au CES, ont été simplement ignorés et que la mise en place du CCME a été vidé de son contenu.

 

En conséquence, l'absence de l'application des directives royales contenues dans les différents discours du Souverain, pose la question de crédibilité des responsables du dossier et au-delà de ces institutions et organisations, elles-mêmes.

 





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