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Le Mouvement Nouvel Elan "MONE" a commencé
avec une grande conférence de presse  et a présenté son plan d'action pour les prochains mois ...


nouveau Ouvrage

INTRODUCTION

Le présent mémorandum regroupe la position et les revendications du Congrès Mondial des Marocains de l'étranger "CONGRESS", devant être formulées à l'adresse de l'Union Européenne. Nous avons veillé à y impliquer le maximum possible de migrants avant de le présenter aux responsables européens et aux autorités nationales des pays de l'Union. L'organisation de deux tables rondes sur le sujet vont permettre d'en débattre le contenu, en offrant notamment à tout un chacun de librement s'exprimer sur le thème de sa prédilection. Nous avons cependant jugé nécessaire de laisser le soin aux comités nationaux du CONGRESS de le diffuser, le plus largement possible, au niveau de leur pays de résidence.


Avec le concours et l'appui des différentes communautés de migrants, le Congrès Mondial des Marocains de l'étranger soumet ce document à l'aimable attention de Monsieur le président du Parlement européen, du Président de la commission européenne, du Président de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen, des groupes parlementaires au Parlement européen, de la présidence grecque du conseil de l'Union, des COREPERE et de Monsieur Giscard d'Estaing, président de la «CONVENTION», avec pour ambition de susciter un débat franc, respectueux et profond sur des sujets importants intéressant autant l'Union Européenne que les 15 millions de Migrants et de minorités ethniques, légalement et durablement, installés sur le sol de l'Union.


En effet, des thèmes comme la citoyenneté de l'Union, la lutte contre les discriminations et l'exclusion, la participation politique, la libre circulation, l'égalité des chances et des droits etc.. représentent des challenges majeurs pour l'avenir de l'Union Européenne.


Nous sommes convaincus que la construction de l'Union européenne ne peut ni doit être du seul apanage des citoyens des états membres mais également de tous les résidents sur le sol de l'Union, et ce indépendamment de leur origine, religion ou ethnie. Les événements du 11 septembre sont venus confirmer cette nécessité du travailler en commun au maintien de la stabilité, de la sécurité et du bien-être de l'Union.

 

Par ailleurs, la crise Irakienne est venue mettre à nu le danger d'un pôle unique et la fragilité de l'Union Européenne à faire bloc face à des événements majeurs ou à exprimer une position commune, concernant des décisions politiques, économiques et géostratégiques engageant l'avenir de l'humanité. Le monde entier avait les yeux rivés sur l'Union européenne car elle incarnait, au sens de la communauté internationale, l'unique et seule alternative au maintien des idéaux de paix, de droit, de justice et de la légitimité internationale.  Afin de positivement répondre à ces attentes et dans l'optique de mieux peser sur la scène et les événements internationaux, l'Union Européenne doit se montrer forte, solidaire et unie. Seule une participation effective des États, des citoyens et des résidents tiers constitue la symbiose, la synergie et la dynamique nécessaires à la mise en oeuvre de cette redéfinition.   

 

De par l'introduction de ce mémorandum, nous aimerions participer à cette dynamique en   exprimant les points de vue des populations de pays tiers. Notre dessein est de pouvoir inciter les institutions européennes, les Etats membres et la commission «CONVENTION» à prendre en considération les revendications, justes et légitimes, des populations issues de l'immigration et des minorités ethniques. Ces requêtes se basent sur les perspectives ouvertes par le Traité sur l'Union (appelé traité d'Amsterdam) et particulièrement ses articles 14 relatif à la libre circulation, 13 relatif à la lutte contre le racisme, 137 relatif à l'élimination des exclusions ainsi que l'article 3 relatif à la constitution d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.


Il est communément établi, aujourd'hui, que le traité d'Amsterdam n'ait apporté qu'une solution partielle aux problèmes de l'immigration. A l'intégration des politiques migratoires, dans le premier pilier, il manque certainement la libre circulation et les droits politiques et sociaux des migrants ainsi que la prise de décision à la majorité des Etats au Conseil européen. A l'introduction de l'article 13 relatif à la lutte contre le racisme, il manque la mise en place de dispositifs coercitifs véritables et la condamnation explicite du racisme.


Notre aspiration est que nous puissions, à notre modeste niveau et à travers les propositions et les arguments contenus dans notre mémorandum, contribuer à la rectification des oublis d'Amsterdam en sensibilisant notamment les institutions européennes et les Etats membres de l'Union à une meilleure considération des populations issues de l'immigration et des minorités ethniques qui, pensons-nous, représentent de manière concrète une véritable chance pour l'Union Européenne en voie de construction.


Il n'est peut-être pas superflu de rappeler que le traité de Rome date de plus de quarante ans et la réglementation fondamentale, mettant en œuvre la libre circulation des travailleurs, de plus de trente ans. Il y a presque vingt cinq ans que les Etats européens ont décidé de fermer leurs frontières aux migrants et minorités ethniques ressortissants des pays tiers, et bientôt vingt ans qu'ils ont entériné ce processus par la signature de l'accord de Schengen.

 
Il y a une dizaine années que les Etats européens, toujours résolus à poursuivre le processus d'intégration européenne, signaient le traité de Maastricht, fondant l'Union européenne. Parallèlement, les Etats de l'Union poursuivaient leur politique d'élargissement vers les pays du Nord et vers les pays de l'Europe de l'Est, concrétisée par l'adhésion de nouveaux Etats membres et la signature d'accords d'association. Enfin, il y a plus de huit ans, que l'Union européenne a signé le traité d'Amsterdam et s'est engagée à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice.


Dans ce contexte, il est tout à fait normal et légitime que la communauté migrante, forte de plus de 15 millions d'hommes, de femmes et d'enfants ayant largement contribué au redressement des économies des Etats de l'Union en ruine et à l'instauration d'une prospérité souvent au détriment de leurs familles et des modes de vie auxquels ils étaient profondément attachés, entende bénéficier des mêmes droits et des mêmes chances que les citoyens de l'Union.


Il est n'est certainement pas fortuit d'également rappeler que les organisations des Migrants dont le CONGRESS, les ONG de la société civile européenne ainsi que les démocrates et les esprits libres au sein de l'Union, ont, à maintes reprises, manifesté leur refus à  l'encontre de l'exclusion et de la marginalisation de ces millions de personnes installées, légalement et durablement, sur le sol de l'Union. Nous pensons qu'il est urgent aujourd'hui de répondre de manière harmonieuse à la  question de l'accès aux mêmes droits et mêmes chances,  dans tous les domaines et ce au même titre que les citoyens de l'Union.

 
En analysant la politique migratoire de l'union, on note que l'Union européenne ne propose aucun objectif global général cadrant avec son ambition de bâtir un espace de liberté, de sécurité et de justice pour tous. Pourtant, l'intention de doter l'Union d'un cadre général communautarisé relatif aux politiques sur les migrations et l'asile était bien inscrite dans le Traité d'Amsterdam. Sa réalisation devait se faire dans un délai de cinq à huit ans.

  

Les grandes ambitions qui suscitent notre respect et notre soutien ne sont pas celles qui font de la peur de l'étranger la matrice de leur politique internationale, européenne, nationale ou sociale. Faut-il rappeler que la stature des nations et des Etats ne se jauge pas au degré de leur armement mais à celui de leur harmonie interne et de leur capacité à créer l'émancipation civique, dans toute action gouvernementale. Elle se mesure également à leur capacité de pédagogiquement instaurer le droit à la liberté de vivre en famille, dans toute disposition ou mesure sociale. Enfin, La grandeur d'une société ne s'étalonne pas par le niveau de sa richesse économique mais par celui de la protection offerte à ses masses, minorités ethniques et religieuses comprises.

 
Il est incontestable que l'Europe évolue de plus en plus vers une société multiculturelle, multiethnique et multiconfessionnelle. Il est cependant tout autant indéniable que les différences culturelles entre des citoyens d'origines diverses constituent une richesse pour les sociétés européennes. En effet, si les citoyens immigrés de la première génération se sont établis en Europe avec l'attention de retourner dans le pays d'origine, ce raisonnement les a pareillement poussés à rester fidèles à leur propre langue, à leurs coutumes et à leurs valeurs. Les citoyens de la deuxième et de la troisième génération ne cessent, quant à eux, de réclamer haut et fort leur intégration dans la société d'accueil car ils ne se sentent pas totalement acceptés. Ce sentiment d’exclusion engendre différents types de réactions, telle la recherche d'une identité en relation avec le pays, la culture ou la religion d'origine.

 
Il est certainement utile de rappeler que l'octroi de droits civiques et politiques aux citoyens de l'Union ait favorisé la démocratisation des sociétés d'accueil. Cependant, les migrants et les minorités ethniques n'ont pas bénéficié de cet octroi fondamental nécessaire à l’émancipation du citoyen. Quand aux choix économiques des pays d'accueil, basés sur la libre entreprise et ce qu'on appelle le néolibéralisme, ont par contre contribué à un peu plus marginaliser une partie de la population. Dans cette catégorie sociale, le groupe qui retient particulièrement l'attention de tout observateur est celui des Migrants et des minorités ethniques.

 
Sans revenir au passé et au regard de la politique européenne actuelle, il nous semble important de réitérer ce qu'avait développé M. Delors, président de la commission européenne de l'époque : La sécurité pour tous, y compris pour les immigrés, l'égalité des chances et des droits ainsi que la participation à la vie sociale, sont les quatre valeurs principales qu'il avait fort bien développées lors du colloque européen sur «l'avenir de la politique sociale européenne, options pour l'Union» que la Commission européenne a organisé les 26, 27 et 28 mai 1994. Il y a presque neuf années aujourd'hui.

 
Ces valeurs, le président de la commission européenne les avait intégrées comme étant les fondements de ce qu'il a appelé «l'utopie démocratique » articulée autour de quatre grandes orientations suivantes:

  1. «L'amélioration des performances des systèmes d'emploi ».
  2. «La mise en œuvre de l'éducation tout le long de la vie ».
  3. «La combinaison de la solidarité et de l'assurance pour les systèmes de prévoyance sociale ».
  4. «La mise en œuvre du social à travers les politiques d'aménagement du territoire et de la vie en société et à travers les politiques horizontales concernant la ville et le développement rural ».

 

La teneur dynamique de ce discours nous avait beaucoup stimulés. La devise de la commission européenne de l'époque était que l'Europe n'était pas malade de ses politiques sociales mais devait s'adapter aux nouvelles mutations profondes qui la traversaient.

 

Aujourd'hui, nous avons le même sentiment sur le rapport de l'Union, et des Etats qui la composent, à l'immigration. L'Union européenne n'est pas malade de ses immigrés et ces derniers ne constituent pas un danger pour elle. Ils en sont une aubaine et l'Union n'en sera que plus forte, spécialement si elle développe des politiques migratoires et des politiques sociales plus justes à leur égard.


De la même manière, nous avions été enchantés lorsque le Commissaire européen M. Padraig Flynn, avait préconisé la même démarche dans son discours de Porto, en novembre 1994, au colloque européen sur « la sécurité sociale en Europe, égalité entre nationaux et non nationaux » organisé par la Commission européenne et le département des relations internationales et des conventions de sécurité sociale du Portugal.


M. Flynn avait proposé, en prenant les précautions d'usage et en soulignant son intention de ne pas s'immiscer dans les décisions des Etats membres, que : « les 15 millions de ressortissants de pays tiers vivant sur le territoire de l'Union (soit plus que la population du Portugal) contribuent par leur travail à l'économie européenne. Ils paient des impôts, versent des contributions de sécurité sociale et participent au financement du système de protection sociale de l'état où ils  résident. Est-il dès lors juste ou raisonnable de leur refuser, malgré tout ce qu'ils nous apportent, le droit à la libre circulation garanti aux autres personnes, simplement parce qu'ils n'ont pas la même nationalité d'un des Etats membres de l'Union ? »

« La libre circulation des travailleurs au sein du marché intérieur ne sera vraiment réalité qu'une fois non seulement les ressortissants des Etats membres mais également ceux des pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre, seront libres de circuler pour participer à une activité économique » fin de citation.


Aujourd'hui, nous sommes en arrière-plan de ces paroles proposant des orientations claires et limpides en ce qui concerne l'égalité de traitement. Nous sommes loin des propos de personnalités aussi clairvoyantes nous tranquillisant sur l'avenir de l'Europe que nous souhaitons construire ensemble.


En observant de près et de manière constante l'évolution du statut de la communauté  migrante et des minorités ethniques, on ne peut que remarquer que  les constats sont loin de refléter les améliorations attendues. Les règlements sont lourds d'imperfections et les domaines d'exclusion des migrants non communautaires sont très nombreux.

 

Pire ! il semble que les responsables actuels de la commission européenne et principalement les responsables de la DG-JAI, (Direction Générale Justice et  Affaires Intérieures) à qui revient la gestion de ce dossier, s'éloignent des intentions de leurs prédécesseurs.


Faut-il rappeler que la nouvelle carte politique de l'Europe, le nouveau contexte mondial, les nouveaux mouvements migratoires ainsi que la position de l'Europe, dans un monde mondialisé et globalisé, imposent d'envisager les questions d'immigration et les problèmes qui s'y rapportent dans une nouvelle perspective européenne ?.


Les problèmes de gestion du flux migratoire ne se posent pas dans les mêmes termes lorsqu'ils sont abordés sous l'angle de l'action commune des Etats de l'Union ou individuellement, sur le plan national. Il s'agit donc de concilier - nous espérons que la CONVENTION en prenne conscience - les différences existant à l'échelle nationale avec l'élaboration d'une politique de l'Union. Qu'on le veuille ou non, ces millions de personnes, séjournant sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, font partie de l'échiquier politique, social et économique européen.


Leur intégration dans cet échiquier multidimensionnel ne pourra pas se faire sans le soutien à l'adaptation et à la modernisation des politiques et des dispositifs d'éducation, de formation continue, de formation initiale et d'emploi, et sans le soutien à l'amélioration des quartiers déshérités, à la promotion de politiques au profit des groupes exclus et des franges de populations fragilisées. Or, il nous semble que justement rien de concret n'est véritablement fait dans ces domaines.


D'un autre côté, il faut observer que nombre de droits sociaux, économiques, politiques et culturels ne sont pas encore reconnus aux ressortissants des pays tiers, légalement
installés dans un des Etats membre. Le Congrès Mondial des Marocains de l'étranger allié à d'autres communautés de Migrants, sont très inquiets de la tournure que prend l'évolution de la situation de l'immigration au sein de l'Union européenne. Nous constatons que la situation n'a pas évolué d'un iota au niveau de l'Union et qu'elle empire dramatiquement et principalement après les événements dramatiques du 11 septembre. 

 

L'extension de la citoyenneté de l'Union et les avantages qu'elle implique, à tous les ressortissants des pays tiers légalement installés dans un des Etats membres durant cinq années, est une mesure nécessaire à l'harmonisation européenne. Car, l'instauration de deux statuts différents de migrants ne fait que renforcer les discriminations chez les uns et accentuer le ressentiment chez les autres. Nous ne pouvons accepter cette atteinte au droit à la libre circulation et au droit d'établissement.

 

La communauté migrante s'est forgée des organisations devenues, avec la persévérance des fondateurs et le passage du temps, des interlocuteurs reconnus des autorités des pays d'accueil. Ces organisations ont toujours été des partenaires efficaces et fiables des autorités communales, régionales, nationales, voire européenne. Il nous semble qu'il est temps qu'une reconnaissance et un soutien politiques et financiers leur soient accordés, tant au niveau des Etats qu'à  celui des institutions européennes.


Le Congrès Mondial des Marocains de l'étranger, à la veille de l'adoption du nouveau traité "CONVENTION"  réitère l'intérêt qu'il porte à la communautarisation d'une partie du troisième pilier, en l'occurrence celle relative aux politiques d'immigration et d'asile, celle relative à la non discrimination et à la lutte contre le racisme et enfin celle relative à la libre circulation, à la participation politique et à la citoyenneté de l'Union.


À l'heure où on délibère sur une constitution pour  l’UE  "CONVENTION", il nous semble que ce sont ces points en particulier qui devraient être inscrits dans cette constitution. Nous osons espérer que ceux qui portent sur eux le lourd privilège de sa rédaction n'omettront pas d'inscrire les mêmes droits et les mêmes chances pour tous les résidents sur le sol de l'Union et qu'en plus de la nationalité, la résidence également un critère d'attribution de la citoyenneté de l’Union.

 

Notre formulation est d'autant plus justifiée que notre avis sur les premiers articles du projet constitutionnel et sur la citoyenneté de l'union est partagé par un certain nombre de députés européens. En effet, nous estimons que les premiers articles, soumis par le Présidium, sont en retrait par rapport à ce que préconise la charte des droits fondamentaux comme nous préconisons que la citoyenneté doit se caractériser par un accès ouvert à ceux et celles qui résident durablement sur le sol de l’Union.

 

L’Europe, flambeau de la démocratie et initiatrice des droits de l'homme, ne peut exclure les 15 millions de migrants et de minorités ethniques, vivant durablement sur son sol, sur le principe qu'ils possèdent une nationalité différente de celle d'un état membre. Ces millions de personnes, ressortissants des Etats tiers, constituent la 7e puissance démographique de l'Union. Ils constituent une véritable sève nourricière du tissus social européen. Les priver de la citoyenneté de l'Union c'est condamner l'Europe à vivre sur ses réserves.

 

Répondre à ces revendications, déjà énoncées dans notre mémorandum, est une option nécessaire et vitale. Cela doit se faire dans le cadre d'une réadaptation globale des politiques économiques, culturelles, sociales et politiques des pays d'accueil. Les gouvernements des pays de l'Union ne peuvent plus, à notre avis, faire l'économie de l'élaboration d'une nouvelle politique migratoire globale et homogène, conforme aux valeurs de tolérance, de démocratie et de solidarité que défend l'Union européenne.


Actuellement, aucun pays européen ne cherche à attirer de nouveaux résidents permanents, à l'exception des cadres spécialisés et des hommes d'affaires, spécifiquement recherchés pour leurs apports financiers et économiques. Il devient donc nécessaire de se pencher sur le cas des migrants et minorités ethniques, légalement et durablement, installés sur le sol de l'Union. Il est temps que les Etats de l'Union européenne acceptent de gérer l'immigration vers l'Europe dans une perspective globale et une approche positive. Cela nécessite une réflexion de fond sur les nouvelles réalités et l'adoption de mesures permettant la mise en place de nouveaux cadres juridiques, respectueux des droits fondamentaux. Tels sont, à notre sens, les objectifs qui doivent être redéfinis dans le cadre d'une nouvelle stratégie commune à l'ensemble des Etats membres.


Dans une Europe de démocratie, les droits politiques et plus largement les droits civiques doivent être des droits pour tous les citoyens vivant sur un même territoire. Si à la notion de devoirs égaux correspond la notion de droits égaux, dès lors aucune discrimination, à l'égard des ressortissants tiers, n'est éthiquement ni juridiquement acceptable.


Hélas, cette réflexion n'a pas eu lieu lors de la conférence intergouvernementale de 1996 et encore moins lors de celle de Nice en 2000. Le Traité sur l'Union européenne (Traité d'Amsterdam) n'a pas pris en considération cette aspiration générale. La revendication du CONGRESS est que la citoyenneté de l'Union doit reposer sur la résidence légale, être concrète, participative, locale rattachée au droit communautaire, engagée dans la vie de l'Union et dissociée de la nationalité d'origine.


C'est à l'octroi de ce droit, que le CONGRESS invite ses comités nationaux, l'ensemble de la communauté migrante ainsi que les forces vives de la société civile européenne à se mobiliser pour le prochain round des négociations prévu pour 2004. Nous militerons pour une constitution européenne reposant sur la citoyenneté pour tous les ressortissants vivant sur le sol de l'Union et ce indépendamment de leur origine.


Partant du constat de discrimination et d'inégalité que subissent quotidiennement les populations issues de l'immigration, les concepts concernant la citoyenneté, l'universalité, la démocratie, la laïcité, l'égalité, un nouveau contrat social adapté à la nouvelle situation mondiale, le développement et le rapport d'échange égal avec les pays d'origine seront prioritairement abordés par le CONGRESS et les associations de sa base.


Pour combler ce déficit en droit, nous attendons des institutions de l'Union et des Etats membres de faire siennes les doléances des 15 millions de migrants et de minorités ethniques vivant, d'une manière stable et durable sur le sol de l'Union, en les faisant notamment bénéficier, dans le cadre du nouveau traité "CONVENTION", d'une politique rénovée, égalitaire et intégrée, prenant en considération leurs aspirations légitimes.


Quoi qu'il en soi, le CONGRESS et les associations qui le soutiennent restent confiants car nous avons l'intime conviction que l'Europe de démocratie et des droits de l'homme ne peut tolérer que ses citoyens migrants et minorités ethniques subissent continuellement des discriminations, en terme de droit.


Düsseldorf, mars 2003

Said Charchira

Président.

 

 



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