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Le Mouvement Nouvel Elan "MONE" a commencé
avec une grande conférence de presse  et a présenté son plan d'action pour les prochains mois ...


nouveau Ouvrage

VIII. LA PARTICIPATION POLITIQUE (droit de Vote et d’éligibilité)

L'octroi du droit de vote et d'éligibilité lors d'élections communales régionales et européennes aux citoyens extra-communautaires serait non seulement un acte d'égalité, de reconnaissance et de légitimation de la présence définitive de ces populations sur le sol de l'Union, mais également une invitation, de la part des sociétés d'accueil, à ce que les migrants non communautaires prennent leur place au cœur du débat de la citoyenneté. Il constituera, à ne pas en douter, un acte pouvant largement contribuer à l'intégration et à faire reculer l'extrême-droite dans les urnes, marginalisant ainsi les actes de racisme et de discrimination.
 
Dans ce sens, il serait judicieux que, parallèlement au droit de vote, le processus de la naturalisation puisse être simplifié afin de permettre l'accès à la nationalité du pays de résidence pour ceux qui le souhaitent.

 
Il faut rappeler, que la commission, suite aux critiques de la société civile européenne, aux interpellations du Parlement européen et aux suggestions du «Groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes», dirigé par madame Simone Veil, a fini par proposer une communication contenant un «plan d'action pour la libre circulation des travailleurs» [ le 12 novembre 1997 Com ( 97 ) 586 final].  Nous considérons que ce plan d'action a constitué la première phase. Il revient maintenant aux institutions européennes et aux états membres  de proposer la deuxième et dernière phase dans le cadre de la "CONVENTION" pour permettre une mise à niveau au moins en ce qui concerne la participation politique entre les citoyens ressortissants des pays tiers légalement et durablement installés et les citoyens des Etats de l'Union.

 

Le droit de jouissance de la participation politique et de la libre circulation n’est pas le seul interdit imposé aux ressortissants des pays tiers. Il faut tout de même relever que, bien que ces derniers contribuent à la richesse de l'Europe et s'acquittent de leurs devoirs, aucune contrepartie valable, en terme de droits, ne leur est accordée.

 
Sur un autre plan, si la démocratie locale est garantie par un certain nombre de principes de base, de mécanismes de représentation équitables et par un fonctionnement éthique, droit et juste, elle repose, surtout et en premier lieu, sur la place et le rôle dévolue à l'ensemble des citoyens et à leurs organismes, y compris ceux issus de la Migration dans la gestion de la cité. Leur apport prend de plus en plus de prépondérance et ils sont, de ce fait, entrain d'émerger en tant qu'acteurs faisant partie intégrante de la société civile locale.

 

Le rôle vital de ces acteurs individuels et collectifs dans l'épanouissement social et culturel de la cité, voire dans la maturation du processus d'élargissement des droits communaux des citoyens et de l'évolution de la démocratie locale, est tout aussi primordial que ces principes de base et les mécanismes de fonctionnement de l'autonomie locale.


A partir de cette analyse, une démocratie locale ne peut se constituer sur la base d'une catégorie de citoyens mais sur la base de tous les citoyens de la cité. En effet, la cité est censée intégrer l'ensemble de ses citoyens, dans leur grande diversité. Force est de constater cependant que la présence politique, sociale, culturelle de la population migrante est rarement reflétée dans la réalité locale. À quelques exceptions, la majorité des populations, issues de l'immigration et vivant encore dans les villes européennes interdites de participation politique, est en règle générale marginalisée dans la gestion de la cité, voire discriminée dans les affaires éducatives, sociales et culturelles.


Trop souvent la place et le rôle des citoyens originaires des pays tiers sont conçus en marge de la vie réelle de la cité. Si un droit leur est accordé, c'est souvent sous forme de faveur qu'il est octroyé et non comme une obligation de la société envers des citoyens s'acquittant de l'ensemble des obligations dictées par la loi.

 
C'est au niveau local que doivent être inventées et réalisées les politiques sociales, économiques et culturelles adaptées à la diversité croissante des populations immigrées. C'est là où s'entrecroisent des hommes et des femmes de cultures, d'origines et de générations différentes dont d'ailleurs les stades d'insertion économique et d'acculturation présentent un très large altérité. Nul, mieux que le pouvoir communal n'est à même d'organiser des stratégies d'intégration, allant du simple accueil de nouveaux arrivants jusqu'à la participation politique aux décisions collectives et à la gestion de la cité.


Le CONGRESS considère que les droits politiques, en tant qu'outil de participation à la décision politique locale et européenne, sont de fait aujourd'hui à la tête des priorités des populations issues de l'immigration. Ils sont une condition à toute réussite d'intégration.


Le Parlement européen lui même s'est prononcé à trois reprises (le 12 avril 1999, le 15 février 2000 et le 15 Janvier 2003) en faveur de l'élargissement du droit de vote local, régional et européen à tous les ressortissants des pays tiers. L'état actuel de la question placée au niveau des 15 Etats de l'Union montre qu'une avancée perceptible est en train de s'accomplir.


Parmi les pays en avance sur ce domaine, on peut citer l'Irlande, premier pays européen à avoir reconnu en 1963 le droit de vote à ses résidents étrangers. Il suffit d'y avoir séjourné légalement pendant 6 mois pour jouir du droit de vote aux élections locales. La Suède a octroyé ce même droit à ses résidents étrangers en 1975 sur base de trois ans de résidence. Le Danemark lui a emboîté le pas en 1981 sur la même durée de résidence. Aux pays Bas, la constitution a été modifiée en 1985 pour attribuer ce droit aux résidents présents, depuis plus de cinq ans, sur le territoire. Le Royaume-Uni avait octroyé le droit de vote aux citoyens du Commonwealth, seuls citoyens admis à participer aux élections.


D'autres pays prévoient de bientôt légiférer sur la question d'accorder le droit de vote aux migrants extra-communautaires. C'est le cas notamment de la Belgique qui a réformé sa constitution en 1998 afin d'ouvrir le droit de vote aux non belges. En Allemagne où le SPD et les Grünen (verts) prévoient, dans leur accord de coalition, l'octroi du droit de vote aux étrangers résidents. En Italie, ce droit, prévu dans un projet de loi du gouvernement Prodi en 1999, a été retiré sous la pression de quelques députés. Ce projet est actuellement enterré avec l'avènement Berlusconi. Enfin, la France a récemment entamé un débat national, suite à différents sondages montrant que l'opinion publique est prête à passer ce cap.


Il ressort de cette situation que la majorité des pays de l'Union est convaincue de la nécessité d'octroyer le droit de vote aux ressortissants des pays tiers. Ces pays considèrent cette évolution irréversible car la situation actuelle est discriminatoire à l'égard des ressortissants des pays tiers.


Partant de ce constat, il est à la fois légitime et compréhensible que la communauté migrante développe cette volonté inébranlable et ce besoin vital de participer non seulement à la gestion de la cité mais également au débat politique tant au niveau des Etats qu'à celui de l'Union.







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