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Le Mouvement Nouvel Elan "MONE" a commencé
avec une grande conférence de presse  et a présenté son plan d'action pour les prochains mois ...


nouveau Ouvrage

VII. LA CITOYENNETE DE L'UNION

La citoyenneté de l'Union, reconnue depuis le traité de Maastricht, est entrain de créer un certain nombre de droits dont ceux de la liberté de circulation, de résidence et de participation au débat démocratique. Ces droits aussi larges soient-ils ne concernent cependant pas les ressortissants des pays tiers puisqu'ils n'ont pas la nationalité d'un des Etats membres de l'Union. Ils ne peuvent en conséquence bénéficier des droits attachés à cette citoyenneté de l'Union. Cette restriction confirme notre sentiment qu'un nouveau mur est en train être érigé.

 
Nous estimons que, du moment que les droits relatifs au séjour ont été accordés aux migrants, la voie vers l'accès aux mêmes droits devrait normalement être facilitée, et ce indépendamment de la naturalisation. L'acquisition de la nationalité du pays de résidence ne devrait être perçue comme un aboutissement mais comme une étape du processus d'intégration.

 
Il est fort regrettable que le nouveau Traité n'ait pas ouvert la voie de la citoyenneté aux résidents des pays tiers, légalement installés en Europe, depuis plus de cinq années. Le concept «nationalitaire» (posséder la nationalité du pays d'accueil pour pouvoir être considéré comme citoyen de l'Union) sur lequel se base la définition du citoyen européen est resté inchangé. La qualité de résident régulier, durant plus de cinq années, pour la participation aux droits et devoirs que suppose la citoyenneté, n'a pas été retenue.


La citoyenneté de l'Union, telle qu'admise par le Traité d'Amsterdam, représente certainement une avancée remarquable dans le processus de la construction européenne. Cependant elle reste assez restrictive et comporte une logique de différenciation qu'il faut souligner à plusieurs niveaux.


Dans les modalités de son attribution, laquelle revient de droit à chacun des Etats de l'Union, la citoyenneté est restée figée autour d'un concept nationalitaire qui ne prend pas en considération l'apport de l'ensemble des résidents légalement et durablement installés sur le sol de l'Union. En cela, elle est exclusive car aux principes de la contrainte des devoirs à remplir doivent correspondre les principes de la jouissance des droits à attribuer. De là le paradoxe, car les migrants remplissent l'ensemble des devoirs du citoyen de l'Union (à l'exception du service militaire / civil ) et ne jouissent en contrepartie pas d'un seul des droits attribués par la citoyenneté de l’union.


En effet, les Droits qui découlent de la citoyenneté de l'Union : le droit à la libre circulation, le droit au libre établissement pour l'exercice d'une profession ou pour créer une entreprise économique indépendante, le droit à l'exercice d'une profession et particulièrement dans le secteur public, le droit de pétition, le droit de vote communal, régional et européen, le droit de recourir à la Cour Européenne de Justice, l'ensemble de ces droits ne sont pas reconnus aux populations issues des migrations et des minorités ethniques à quelques exceptions près. En effet, l'histoire particulière du Royaume Uni (concept de la citoyenneté dans le cadre de l'empire britannique), les cas de la Suède, des Pays-Bas et du Danemark (pour le droit de vote communal) permettent de déroger à cette règle générale.


Notre espoir est de voir, la reconnaissance du droit de vote et d'une manière générale de la citoyenneté de l'Union aux migrants et minorités ethniques, bientôt aboutir, du moins en ce qui concerne la participation aux élections locales, régionales et européennes. Ce droit de vote fait partie du processus d'intégration et, à ce titre, les migrants installés légalement et durablement ne peuvent en être continuellement exclus.


L'énumération des catégories de citoyens européens et des catégories exclues de cette citoyenneté montre avec éloquence les difficultés que les sociétés européennes, devenues multiculturelles,  multiethniques et multiconfessionnelles, devront rencontrer à l'avenir.

 
En plus de cette catégorisation des citoyens, s'ajoute la difficulté d'appréciation. En effet, il est très dédaléen de spécifier qui est citoyen européen parmi les différentes catégories de citoyens de la Grande Bretagne (indiens, pakistanais, etc.). Il est tout aussi difficile de préciser si les immigrés ou les minorités ethniques, ayant droit de vote local dans leur pays de résidence, auront le droit de vote aux européennes. Et si rien n'y entrepris, la liste peut prendre d'énormes proportions à l'avenir.


Le concept de citoyenneté européenne englobe par définition les valeurs que l'Union européenne considère universelles tels que le respect des droits de la personne humaine, la démocratie, les libertés fondamentales, le droit de vivre en famille, la paix, la défense de l'environnement, la lutte contre les discriminations etc..

 

Dès qu'il s'agit, par exemple, du droit de vivre en famille pour les migrants ou de celui d'une législation antiraciste coercitive, nous nous apercevons que l'Union n'arrive pas à se retrouver et à concrétiser cette démarche généreuse, humaine et ouverte. C'est pour cela que la citoyenneté de l'union, telle que conçue par Amsterdam, est l'apanage des seuls européens nationaux.


La reconnaissance de la participation des immigrés au développement et à l'enrichissement de la société européenne doit se traduire par la réduction des obstacles au plein exercice juridique de leur « bi-citoyenneté », citoyenneté de fait ici et citoyenneté de cœur la bas. Il s'agit d'abord de leur permettre largement l'exercice du droit de vote, d'éligibilité et de faciliter l'accès à la nationalité.


L'expérience de ces dix dernières années a montré que l'Union Européenne va vers une société, non plus conçue seulement et principalement sur ses agrégats économiques, mais résolument et irrémédiablement tournée vers l'action collective et réorganisatrice de ses citoyens et de leur destinée commune. La dissociation partielle entre le concept nationalitaire et le concept résidentiel de la citoyenneté, telle qu'appliquée aujourd'hui aux citoyens communautaires migrants, est à notre avis seulement un premier pas dans la prise en considération de la réalité pluriculturelle, « multi », « inter » ethnique et multiconfessionnelle, de plus en plus prononcée de la société européenne.


Sur la base de cet acquis, il s'agit d'interpréter le statut reconnu aux migrants communautaires comme une avancée dans la reconnaissance du rôle de «l'étranger résident » dans chacun des pays de l'Union. Une action pilote qui doit cependant être élargie à tous les résidents ressortissants des pays tiers, vivant dans l'un des Etats de l'Union, durant les cinq dernières années.

 

Ce statut commun, transposé dans une vision dirigée vers l'avenir, ne serait à son tour qu'une étape  intermédiaire dans le parcours vers un statut unique de citoyen de l'Union, Un Statut bénéficiant à tous les résidants d'un Etat membre, sans distinction de nationalité et en condition d'égalité avec les citoyens nationaux.


C'est ce parcours que les migrants, communautaires et extra-communautaires, devront faire ensemble. Il nous semble que le contexte politique actuel s'y prête, bien que les conséquences directes ou indirectes des attaques du 11 septembre dernier sur la Migration en général et sur les migrants d'origine arabe et musulmane en particulier soient encore perceptibles.

 

Le CONGRESS pense que, dans le cadre de l'universalité des droits humains, l'introduction d'une nouvelle idée de citoyenneté, établissant le fondement théorique du lien entre la reconnaissance des droits humains universels – civils, politique et sociaux – à tous les êtres humains et la conscience de la dimension désormais concrètement multiculturelle des sociétés contemporaines, est la démarche la plus appropriée.

 

Une telle approche de la citoyenneté suppose la nécessité de détacher les droits de citoyenneté de la nationalité et de modifier l’article 17 du traité de l’Union . Cela signifie également substituer au principe de la naissance, celui de la résidence sur un territoire déterminé comme principe fondateur d’une citoyenneté non seulement civile et politique ( qui donc prévoit le droit de vote), mais aussi sociale ».

 

Nous soulignons avec force, l'importance de combler la lacune de la citoyenneté pour les ressortissants des pays tiers, car l'harmonie et la lutte contre la xénophobie passe à notre avis nécessairement  par une élévation des valeurs démocratiques européennes.

 

Enfin, l'adoption par les institutions européennes et les États de l'Union de la charte des droits fondamentaux, dont l'objectif d'origine est de redonner sens et contenu à une Europe des citoyens, devrait inclure les droits des migrants et des minorités ethniques, Afin qu'elle soit conforme aux nombreux textes signés par la quasi-totalité des Etats membres, en particulier ceux de la convention européenne des Droits de l'homme et la charte sociale européenne.







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