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Le Mouvement Nouvel Elan "MONE" a commencé
avec une grande conférence de presse  et a présenté son plan d'action pour les prochains mois ...


nouveau Ouvrage

VI. LA LIBRE CIRCULATION

a) la circulation des ressortissants de l'union.


La libre circulation des travailleurs est un des acquis les plus anciens de la Communauté européenne. En effet, dès 1968, la libre circulation était réalisée par l'adoption du règlement 1612/68 et de la directive 360/68 sur le droit de séjour des travailleurs et des membres de leur famille.

 

Cette libre circulation ne concerne toutefois que les personnes qui exercent une activité économique : travail salarié, liberté d'établissement avec accès aux activités non-salariées et prestations de services. Ce n'est qu'avec le programme du marché unique  que le Conseil européen a étendu le droit de séjour à tous les ressortissants  des Etats membres, même s'ils n'exercent pas d'activité économique.

 
L'article 8A du Traité sur l'Union accorde à tout citoyen de l'Union le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres mais (et cette précision est importante) dans les conditions prévues dans le Traité. Dans la réalité, un certain nombre de droits ne sont pas encore acquis aux ressortissants communautaires vivant sur le sol d'un Etat autre que celui de leur nationalité d'origine (certaines restrictions au regroupement familial, certaines difficultés à reconnaître les titres et diplômes en vue de s'établir pour une activité économique, etc.).


b) la circulation des ressortissants des pays tiers.


Il s'agit ici de ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans les Etats membres et des membres de leur famille dont le droit communautaire ne disait pratiquement rien jusqu'à l'entrée en vigueur du Traité de l'Union et de son protocole social.


Nonobstant que ces personnes constituent une part non négligeable de la population des Etats membres et leur apportent force de travail et savoir-faire, elles ne sont pas pour autant devenues de véritables sujets du droit communautaire. Il reste fort à faire pour qu'elles accèdent à l'égalité des droits et des chances avec les bénéficiaires du droit communautaire.


La logique du marché intérieur implique pourtant l'élimination de la condition de nationalité pour l'exercice de certains droits. Cette logique est renforcée par les principes de non discrimination et d'égalité mentionnée dans les principales chartes et convention internationales et européennes des droits de l'homme.

 
Un premier pas dans cette direction consisterait à autoriser les ressortissants des pays tiers à librement se déplacer dans l'Union, au-delà des accords de Schengen mais également d'y exercer l'activité économique de leur choix. Il s'agit là de lever les obstacles pour que les ressortissants des pays tiers, séjournant légalement sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union, puissent accéder à une activité économique sur le territoire d'un autre Etat membre.


La permission d'accéder à des emplois sur le territoire des autres Etats membres, aux ressortissants des pays tiers, facilitera le décloisonnement du marché du travail communautaire. Elle ira de pair avec l'orientation inscrite dans le règlement 1612/68 révisé, mettant en œuvre le réseau EURES qui prévoit la transmission systématique par les Etats membres « des offres d'emploi destinées aux ressortissants des pays tiers ».


Malheureusement, les Etats de l'Union ont choisi la solution la plus facile et la moins contraignante, à savoir l'inclusion des accords de Schengen dans le Traité de l'Union. Ces derniers, tout comme la convention de Dublin relative aux règles d'admission des demandeurs d'asile, ont été préparés dans le plus grand secret, sans débat public et sans aucun contrôle parlementaire.


Le nouveau chapitre II A TCE sur la libre circulation des personnes et sur les politiques de visas et d'immigration ne manque certainement pas de progrès significatifs. La suppression des contrôles aux frontières intérieures est liée à l'élaboration de mesures d'accompagnement sur les contrôles aux frontières extérieures de l'Union (y compris la politique des visas), sur les modalités de libre circulation des personnes ressortissantes des pays tiers pendant moins de trois mois, sur la réception des demandes d'asile.

Cette approche fait sienne la logique des accords de Schengen car elle repose sur un postulat philosophique grave considérant que la libre circulation des ressortissants des pays tiers met en danger la sécurité de l'Union européenne. Les lacunes de la législation communautaire, malgré une jurisprudence abondante de la cour de justice européenne concernant les questions relatives aux migrants extra-communautaires, sont nombreuses.


Pourtant, la mobilité est un droit garantissant à toute personne de quitter son pays. Elle est prévue dans divers textes internationaux. Le principe fondateur est la nature universelle et indivisible des droits de l'homme et des libertés fondamentales fondées sur la dignité et l'égalité de tous les êtres humains.


De là, la nécessité pour les états de l'Union de se doter de politique d'immigration assurant le respect de ce principe, en octroyant notamment une plus grande liberté de mouvement, non seulement aux citoyens des états membres mais également aux nationaux des pays tiers.


Le principe est acquis à l'égard des ressortissants de l'union. Il est même devenu un droit constitutionnel depuis l'adoption du traité de Maastricht. En effet, toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre peut librement circuler sur le territoire de l'Union et peut s'installer pour y exercer une activité professionnelle ou non. Les Etats membres ne peuvent ni doivent prendre de mesure allant à l'encontre du libre exercice de ce droit.

 
De par la différence de leur situation, les ressortissants des Etats tiers ne relèvent pas du droit communautaire mais des législations nationales. Aussi sont-ils continuellement soumis au principe de l'autorisation préalable pour l'établissement et l'exercice d'une profession.

 
Le principe de leur accorder un droit de voyager à l'intérieur de la Communauté leur est toutefois acquis via la convention Schengen parce qu'il s'agit d'une mesure compensatoire indispensable à la suppression des contrôles de personnes aux frontières intérieures du territoire Schengen.

 
Ce principe doit néanmoins être ramené à sa juste dimension. Il ne concerne que les étrangers légalement établis sur le territoire d'un Etat Schengen. Il est à noter également que cette libre circulation n'est que "touristique" puisque le droit de s'établir et d'exercer une profession ne leur est pas accordée. D'autre part, tous les Etats de l'Union n'ont pas adhéré à Schengen de même que, parmi les Etats signataires, il en est qui ont rétabli les mesures de contrôle aux frontières.


En effet, le nouveau Traité intègre les accords de Schengen mais, dans la même foulée, confère à l'Irlande et la Grande-Bretagne un opt-out. En cela, il est en deçà des accords de Schengen eux-mêmes et entre en contradiction directe avec le principe de la libre circulation des personnes (article 7A TCE).

 
Sur le plan des processus décisionnels, l'unanimité prévaudra pour les instruments les plus contraignants. La commission a désormais le droit d'initiative qu'elle doit tout de même partager avec les Etats membres. Les pouvoirs du Parlement européen sont réduits à la consultation, selon des délais imposés par le Conseil.


Le principe fondamental du traité de Rome, censé favoriser et encourager la mobilité salariale, ne concerne pas les travailleurs étrangers. Pourtant, ils ont aussi contribué à la croissance économique des Etats européens pendant de longes décennies. Il est donc regrettable que la fermeture des frontières aux travailleurs étrangers soit apparue comme la principale réponse face à la récession du marché de l'emploi et aux nouvelles donnes économiques.

 
On peut toutefois s'interroger sur l'opportunité d'une telle mesure dans un monde à caractère indubitablement mondialiste, mettant l'accent sur les échanges de biens et de services. Malgré tout l'arsenal contraignant, de nombreux emplois continuent à être créés dans le secteur parallèle et ce dans des conditions moins favorables que celles prévues pour les nationaux ou les travailleurs ressortissants de l'Union européenne. On peut encore ajouter que cette politique est en contradiction avec les logiques économiques actuelles dominées par la flexibilité et la déréglementation des marchés de l'emploi.

 





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