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nouveau Ouvrage

V. LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Le regroupement familial est consacré par plusieurs conventions internationales et par les textes du droit interne des états membre de l'Union.

 

La famille constitue l'unité de base de toute société et à ce titre elle doit bénéficier de la protection des individus et des Etats. De ce principe, découle la reconnaissance du droit au regroupement familial dans les législations nationales. Il appartient donc aux Etats d'empêcher les séparations familiales et de prendre en considération de manière favorable les demandes de réunification des familles. Dans le même esprit, les Etats sont dans l'obligation de faciliter les visites de familles et de permettre la promotion des contacts avec les familles restées au pays.

 

Ces dispositions sont des expressions particulières d'un principe plus général qui reconnaît à l'étranger le droit de vivre en famille. Le migrant  a droit à une vie familiale et à être protégé dans l'exercice de ce droit. Il a le droit de fonder une famille et de ne pas en être séparé par la suite. Si la cellule familiale du Migrant est dissociée à la suite de la migration d'un de ses membres, les Etats doivent permettre la reconstitution de la famille. En tous les cas, ils ne peuvent par principe empêcher sa réunification.

 
Cela suppose aussi que le migrant  doit pouvoir être en mesure de conserver cette famille réunie. Le droit au respect de la vie familiale ne saurait être interprété comme autorisant les Etats à s'ingérer de manière excessive dans la vie familiale de l'étranger. On peut encore ajouter d'autres aspects de la vie familiale dans leur dimension économique et sociale. Dans cette vision, la vie familiale normale à laquelle le migrant peut normalement aspirer contient aussi des préoccupations relatives à l'éducation, à la protection sociale et à l'égalité des droits économiques et sociaux.

 
Il résulte de ce qui vient d'être cité que le regroupement familial ait acquis une dimension nouvelle et fondamentale que les Etats n'ont pas le pouvoir de modifier librement. Elle puise sa légitimité dans le droit individuel de pouvoir mener une vie familiale normale. On constate aujourd'hui que la réglementation communautaire apporte une garantie réelle des droits reconnus aux migrants et à leur famille mais elle ne s'applique qu'aux ressortissants des Etats membres.


En revanche, à l'égard des ressortissants des pays tiers la réalité est autre. Les mesures qui leur sont applicables sont nationales et reflètent les politiques actuelles en matière d'immigration, caractérisées par de sévères restrictions à l'égard des migrations à caractère permanent.

 
Nous sommes ainsi face à deux logiques différentes. Celle de l'Union européenne qui, par le biais de ses institutions, manifeste la volonté d'élargir le droit de vivre en famille mais ne dispose pas de moyens de faire reconnaître et appliquer ce droit dans l'espace européen; et celle de la politique d'immigration des Etats membres qui, dans la plupart des cas, souhaitent réduire l'entrée des étrangers à son stricte minimum.


Les obstacles et difficultés à appliquer les textes relatifs au droit de vivre en famille sont directement liés à la confrontation de ces deux logiques. Tandis que les institutions de l'Union européenne tentent de mettre la lumière sur la valeur universelle du droit de vivre en famille et sur l'intérêt que peuvent avoir les Etats à appliquer les textes qui y sont relatifs, notamment l'intégration de la famille dans son ensemble dans le pays d'accueil, les Etats membres continuent de multiplier les contraintes à l'entrée de nouveaux migrants.

 

Nous pensons, qu'il est temps que les conditions restrictives au regroupement familial soient levées et particulièrement celles relatives à l'âge maximal, aux délais d'attente dans le traitement des dossiers, à la non-acceptation des parents de second degré, aux enfants adoptés, aux enfants de la deuxième génération, aux conjoints non mariés, aux conditions de surface d'habitat, aux ressources financières. Le droit au regroupement familial doit être reconnu comme un droit imprescriptible comme le stipulent les résolutions de l'ONU et les chartes européenne et internationale des droits de l'homme. Ce droit doit être aligné sur ce qui est appliqué aux ressortissants européens. Enfin des règles contraignantes aux Etats membres doivent être adoptées et respectées.


Enfin, nous pensons que, pour préserver les liens familiaux, un visa doit être automatiquement accordé aux membres de la famille autres que le conjoint, les enfants ou les ascendants à charge.

 





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