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Le Mouvement Nouvel Elan "MONE" a commencé
avec une grande conférence de presse  et a présenté son plan d'action pour les prochains mois ...


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III. LA MAITRISE DU FLUX MIGRATOIRE

Le premier constat à faire, dans le cadre de la maîtrise du flux migratoire, est que la question de l'immigration et d'asile a d’une manière obsessionnelle, mobilisé l'attention des Etats au cours de la dernière décennie. La réflexion a porté surtout sur la capacité des Etats européens à pouvoir faire face à des mouvements migratoires inopinés ou désordonnés.

 

Le deuxième constat est que l'action de la maîtrise du flux migratoire continue à reposer sur une vision privilégiant les intérêts de l'Europe occidentale au détriment de rapports d'échanges économiques égaux avec les pays tiers. Cette approche a concouru à l'histoire coloniale et continue, aujourd'hui encore, à contribuer à installer des politiques économiques, renforçant ainsi le sous-développement des pays tiers et aggravant par là les potentialités de flux migratoires plus accentués, du Sud vers le Nord et de l'Est vers le Nord.

Les rares propositions émises afin de juguler cette tendance reposent exclusivement sur des dispositifs d'accords bilatéraux ou multilatéraux, et plus dernièrement des accords d'association ou de prévention, invitant les Etats des pays tiers à contrôler les sorties de leurs territoires ou impliquant des politiques européennes de suspension des flux migratoires. Comme nous le constatons tous, les causes profondes ne sont jamais réellement prises en considération.


Dans l'optique d'éviter des installations définitives et permanentes, les Etats européens ont, dans un premier temps, axé leur politique d'asile sur des mesures de dissuasion et de lutte contre les détournements de procédure. Si ces solutions d'ordre technique et procédurale ont permis de faire le tri entre les "vrais" et "faux" réfugiés, elles sont loin d'avoir réglé toutes les questions. D'abord, parce que parmi ces personnes figurent celles dont on considère, bien qu'elles ne soient pas des réfugiés, mais qu'elles sont exposées à certains dangers dans leur pays d'origine si elles devaient y être renvoyées. À cet égard, la nécessité de leur accorder une protection s'impose. Elle trouve sa légitimité dans les textes internationaux autres que la Convention de Genève.


On peut ainsi citer l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme qui interdit les traitements inhumains et dégradants et la convention des Nations Unies contre la Torture. Ces textes obligent les Etats signataires à ne pas renvoyer les personnes menacées dans leur pays.

 

Il y a donc une zone grise qui sépare les réfugiés au sens de la Convention de Genève de ceux qui ne peuvent être renvoyés sans risque. La question est loin être clarifiée et doit subséquemment faire l'objet d'un débat, comme il est martelé depuis quelques années.

À plusieurs égards, il nous semble que, durant ces deux dernières décennies, l'action directe sur les flux migratoires repose, de plus en plus, sur une politique qui va à contrario de l'évolution des valeurs morales de l'Union européenne


En effet, et à titre d'exemple, à l'inverse des accords d'Helsinki de 1974, dont l'objectif a été de préserver le droit à la libre circulation (particulièrement entre l'Est et l'Ouest), de nombreux dispositifs arrêtés et de nombreux accords conclus tendent exclusivement à limiter la libre circulation des personnes entre le Sud et le Nord d'une part, et entre l'Est et le nord d'autre part. L'exemple le plus éloquent est celui des accords de Schengen. Il est l'antithèse des accords d'Helsinki.


Face à la crise économique, et par mesure de prévention contre des flux migratoires jugés trop « envahissants », les différents pays de l'Europe occidentale vont affiner leurs politiques. Elles n'en seront que plus restrictives, plus sécuritaires et plus répressives, particulièrement depuis les événements du 11 septembre.


En corollaire à cette situation, nous assistons à une prolifération des immigrés illégaux, au renforcement des filières de passeurs, à la multiplication des trafiquants de main d'œuvre et au pullulement des employeurs du travail clandestin. Il est évident, que tout ceci constitue un terreau propice à la montée du racisme, de la xénophobie et des actes discriminatoires contre les migrants en général et ceux d'origine arabe et musulmane en particulier.

Malgré le refus de la grande majorité des ONG européennes de la politique migratoire de restriction, l'on constate que tous les aspects des politiques d'entrée et de séjour découlant de la maîtrise des flux migratoires vont subir des restrictions draconiennes : l'entrée sur le territoire, le regroupement familial, le droit d'asile etc..


Nous croyons fermement que toute réussite dans le processus de maîtrise des flux migratoires est tributaire d'une nouvelle approche globale sur les politiques d'immigration et d'asile et de la définition des causes profondes des différents mouvements migratoires, particulièrement l'aspect relatif au respect des droits de l'homme et à la montée de la pauvreté dans les pays tiers, lieux d'origine d'une partie importante des migrants.

L'établissement des échanges économiques égaux avec les pays tiers, sur la base de politiques de coopération au développement durable, de manière à soutenir leurs économies locales et régionales, est une autre forme d'emprise sur le flux migratoire. Dans cette perspective, les Etats membres de l'Union ainsi que les institutions de l'Union doivent revoir leurs politiques d'aide au développement dans le cadre des accords de Lomé et de la conférence Euro-méditerranéenne.


L'objectif à atteindre est la promotion d'un développement intégré, répondant aux impératifs d'émancipation des populations locales, de préservation de l'environnement des pays concernés et de soutien économique le plus large possible. Seules des initiatives de ce genre sont susceptibles de contribuer à la réduction de la pression migratoire. Cependant, il est recommandé que l'on accorde une attention toute particulière à la proposition d'annulation de la dette des pays concernés par l'aide au développement. Elle représente, à notre avis, une avancée essentielle dans la prévention et l'éradication du phénomène de mobilité (nous reviendrons sur ce sujet important dans le chapitre XIV consacré à l'aide au développement).







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