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avec une grande conférence de presse  et a présenté son plan d'action pour les prochains mois ...


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XI. LA QUESTION DES REGULARISATIONS

Karl Max avait longuement disserté sur "l'armée de réserve des travailleurs". Il est certain qu'aujourd'hui la migration clandestine constitue une soupape pour le patronat européen, dans le sens de ce que disait Marx.

 

Cette main-d'œuvre clandestine, en augmentation exponentielle constante, est le plus souvent victime de réseaux criminels. Parmi ces travailleurs, il y a ceux entrés légalement mais devenus illégaux par transgression des délais ou conditions de séjour prescrites à l'entrée, ceux poussés par des circonstances exceptionnelles (divorce, répudiation), ceux ayant perdu le droit au séjour suite à l'obtention d'une aide sociale non permise et enfin ceux dont la demande de séjour a essuyé un refus, après de très longues années de séjour.


Nous estimons que ces personnes, victimes de réseaux criminels ou exploités par des patrons sans scrupule, doivent avoir droit à la régularisation de leur situation administrative dans le cadre d'une mesure amnistiante, couvrant l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Ils doivent cependant apporter la preuve de leur présence sur le sol européen durant les trois dernières années.

 
Ces mêmes personnes et leurs familles doivent pouvoir bénéficier de la couverture sociale, particulièrement le droit à la scolarité des enfants et à la maternité des femmes. C'est là la première des garanties pour l'Union de pouvoir par la suite gérer, à partir d'une situation assainie, la question de l'irrecevabilité de nouveaux migrants. C'est là aussi la garantie réelle pour l'application d'une politique préventive, un volet de politique répressive y compris.


Il convient aussi de rappeler que certains Etats de l'Union prennent des mesures
d'éloignement à l'encontre de certaines catégories de personnes se trouvant dans des situations irrégulières forcées alors qu'elles font partie des personnes protégées selon les principes des droits de l'homme (les enfants nés dans le pays d'accueil, les handicapés, les femmes rejoignantes, les parents étrangers ayant des enfants nationaux, etc.). Les Etats de l'Union, ne faisant pas exception, doivent respecter les conventions internationales et européennes des droits de l'homme.


Les Etats européens ne peuvent continuer à défendre des politiques migratoires sans se pencher sur la question de l'immigration irrégulière. Cette problématique comprend deux volets. Le premier concerne l'entrée des flux irréguliers et nécessite la mise en place de mesures de contrôles pour lutter contre ce phénomène. Le second concerne les migrants légalement arrivés mais devenus irréguliers par la suite. Dans les deux cas, des violations aux droits de l'homme peuvent se produire. Dans le premier, elles résultent de l'organisation criminelle de filières et de réseaux alors que, dans le second, elles peuvent découler de l'inertie administrative des Etats ou de leur refus de prendre les demandes en considération.

 
La question des régularisations est à l'ordre du jour dans de nombreux pays européens soit qu'ils aient opté pour des programmes de régularisations collectives mais ponctuelles, soit qu'ils aient mis en place des procédures de régularisations individuelles (comme en France, au Portugal, en Italie et en Espagne).

 
Ces mesures apportent une réponse dans le traitement de la question de l'immigration irrégulière. Elles ne sont pas la panacée puisqu'elles ne permettent pas d'éliminer le problème à la source. Elles sont intimement liées à la question des retours des migrants dans leur pays d'origine. C'est une question très délicate qui nécessite une approche graduelle du retour associant les pays d'origine, les associations de migrants et les pays d'accueil.

 





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