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Le Mouvement Nouvel Elan "MONE" a commencé
avec une grande conférence de presse  et a présenté son plan d'action pour les prochains mois ...


nouveau Ouvrage

X. LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

L'objectivité intellectuelle nous commande de louer les efforts fournit par la commission en vue de l'amélioration du Statut de Migrant et principalement de l'élaboration du plan d'action contre le racisme. Cependant, il nous semble important de souligner la nécessité d'une concertation continue avec les intéressés eux-mêmes, sur les différentes étapes de ce plan et particulièrement les aspects relatifs à la discrimination dans l'accès à l'emploi, à l'éducation et à la formation, la condition des jeunes et des femmes migrantes ainsi que les politiques d'information.

 
La lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance est un élément crucial de la politique d'intégration et d'amélioration des relations intercommunautaires. C'est le principe de base et la pierre angulaire de toute action tendant à ce que les étrangers, résidant légalement dans le pays, fassent partie intégrante de la société d'accueil.

 
L'absence de compétence communautaire réelle en matière de politique migratoire et d'asile bien qu'elle ait été introduite dans le premier pilier du Traité d'Amsterdam avec ses contraintes et l'intention affichée de poursuivre la logique du traitement des questions, relatives à l'immigration et à l'asile, dans le cadre des «questions d'intérêt commun» entre les Etats de l'Union, affaiblissent tout effort et toute mesure dans la lutte contre les discriminations et dans l'instauration de l'égalité des droits entre ressortissants des pays tiers et citoyens européens.

 
Aujourd'hui l'obsession de la sécurité des pays d'accueil, renvoie implicitement mais directement à la question de l'immigration. Ce climat d'insécurité, orchestré par la montée de l'extrême droite en Europe, considérablement aggravé par les dramatiques événements du 11 septembre et sous prétexte de la lutte contre le terrorisme, remet dangereusement en cause les libertés fondamentales et les droits démocratiques des citoyens, principalement de ceux dont l'origine est maghrébine, arabe et musulmane.


De ce fait, l'actualité de la lutte contre le terrorisme a tendance à éclipser les efforts fournis par l'Union européenne, ces  deux dernières décennies. Efforts  corrélatifs à la lutte contre les discriminations et concrétisés par la fameuse clause contre les discriminations, introduite dans le Traité de l'union, par le biais de  l'article 13 du Traité d'Amsterdam. 

 
Il est universellement admis que toutes les formes de terrorisme doivent être condamnées avec la plus grande fermeté mais elles ne doivent en aucun cas servir de prétexte pour porter atteintes aux libertés fondamentales des citoyens, bombarder des populations civiles, occuper des territoires ou déclencher une action unilatérale. Le Droit et la justice, respectueux des droits humains, sont les seuls moyens pour atteindre les idéaux de paix et de sécurité souhaités.


Tout en continuant à associer la Migration,  non communautaire, à la criminalité organisée, le Traité d'Amsterdam innove sur quelques points, par rapport au Traité de Maastricht. Il énonce avec clarté le principe de la non-discrimination sur base ethnique, religieuse et autres. Cela est positif, à plusieurs égards. Par ailleurs, tout en luttant contre la criminalité, le nouveau Traité stipule pareillement qu'il faudra en même temps :


- Prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée notamment sur l'origine ethnique (insertion d'un nouvel article 6A  -devenu article 13- dans le Traité CE).


- Encourager la coopération policière et judiciaire en matière pénale, tout en prévenant le racisme et la xénophobie (insertion d'un nouvel article K1 dans le Traité de Maastricht).


Cependant, alors que des mesures concrètes sont annoncées en ce qui concerne la coopération policière (la création d'un service de police au niveau européen EUROPOL, la création d'une police des frontières commune etc..), rien de concret n'est annoncé en ce qui concerne les mesures concrètes de la mise en place de l'article 13 relatif à la lutte contre le racisme et la xénophobie. A cet égard, on s'est limité aux principes généraux ne comportant aucune innovation. L'interdiction du racisme et de la xénophobie était déjà stipulée dans la convention européenne des droits de l'homme de 1950, elle fait partie du système juridique de tous les Etats membres de l'UE. Ce qu'il fallait introduire, ce sont des dispositions pratiques concrètes en vue de lutter contre le racisme sur le plan européen.


En fait, le nouvel article 13 TCE (clause générale contre les discriminations) n'interdit pas le racisme et la xénophobie mais les condamne seulement. Il laisse aux institutions le soin de légiférer ou non, et cela à l'unanimité, avec simple consultation du Conseil. En cela, il ne peut être une nouvelle source de compétence pour la Communauté et il doit donc être lu à la lumière des objectifs  existants du Traité (articles 2 et 3 TCE).


Sur un autre plan, comme nous l'avions souligné à l'époque, la mise en place de l'observatoire européen contre le racisme dont les objectifs manquent de clarté et le fonctionnement et les outils de contrôle ont, dès le départ, fermé la porte à la «participation» des organisations des migrants. Cet instrument n'est en définitive qu'un alibi pour les Etats membres et les institutions européennes.


Les théories explicatives sur les causes du racisme et ses diverses manifestations sont nombreuses et font légion aujourd'hui. Les politiques et les programmes de lutte contre le racisme, dérivés de ces mêmes théories, sont également très abondants. Malgré cela, il faut malheureusement admettre que le racisme augmente en Europe, comme le montrent tous les sondages dans ce domaine.


Bien que l'objectif de notre mémorandum soit de proposer des solutions pratiques dans la perspective avouée de faire avancer la lutte contre le racisme, nous nous demandons avec insistance s'il ne faut pas reconsidérer notre conception de la lutte contre le racisme en commençant par une analyse approfondie du racisme lui-même.

 
Il est de notre devoir de faire en sorte que l'approche de la problématique du racisme (critères d'identification) ainsi que l'élaboration des méthodes et des outils de la lutte pour son anéantissement (stratégies institutionnelles et privées) deviennent, définitivement et de manière constante, des concepts souples, s'adaptant efficacement à l'évolution perpétuelle d'un certain nombre de données fondamentales dont : le contexte socio-économique, l'évolution culturelle et les formes de symbolisation des phénomènes sociaux, les méthodes de lutte, les rapports de force politiques en Europe, les changements structurelles et la
mondialisation, etc..


Quand nous abordons le phénomène du racisme, nous avons généralement tendance à tout mettre dans la même définition. Est-ce réellement du racisme que nous voulons traiter ou est-ce de la xénophobie, de l'ethnocentrisme, de l'ostracisme, de la purification ethnique, de l'exclusion territoriale, de l'exclusion culturelle ou de l'exclusion sociale ? Tout cela demande clarification.

 

Ou de même, quand nous parlons d'une action contre le racisme, est-ce d'une démarche éthique, d'une attitude morale de condamnation du fléau, d'une politique planifiée, programmée ou institutionnalisée que nous voulons traiter ?.

 

Enfin, concevons-nous, de manière figée et non dynamique, l'éthique et la politique de la lutte contre le racisme ou les voulons-nous constamment révisées, revisitées ou repensées collectivement par les institutions et la société civile ?.


Il est à noter que l'action raciste a changé fondamentalement et de manière extrêmement profonde. Elle a évolué de manière réfléchie et souple, sous l'impulsion des principaux théoriciens de l'extrême droite. Elle a progressé de manière diffuse et floue, dans la mémoire collective des franges de la population les plus vulnérables.


Cette évolution est tellement profonde qu'elle a intériorisé la capacité de soutenir tout acte ou attitude raciste implicite, ne tombant pas sous le coup de la loi d'une part et développé la capacité de l'envelopper sous une forme « civilisée », intégrant ce que l'éducation moderne interdit comme attitude répréhensible d'autre part. Nous nous sommes donc retrouvés devant des attitudes de «nous» et «eux», de «l'impossible intégration» de certains immigrés, de l'opposition irrémédiable et définitive entre le «judéo-chrétien» et «l'arabo-musulman», pour ne citer que ces patrons.


L'action antiraciste se doit, elle aussi, sous peine de devenir obsolète et insignifiante, d'évoluer le plus rapidement possible. Pour ce, nous sommes appelés à oublier les définitions univoques restreintes acceptant que le racisme soit seulement l'expression d'une attitude déterminée.

 
Il faut réaliser que le racisme d'aujourd'hui est la synthèse complexe de différentes attitudes idéologiques, de préjugés culturels et de comportements sociaux et psychosociaux complexes. Cette synthèse, étant elle-même changeante, évolue avec les contextes socio-économique, politique et culturel qui la déterminent.  Elle repose sur un des éléments qui la constituent plus que les autres et appelle, selon le lieu et la période où elle doit se manifester, à la formulation d'actions et d'outils de lutte qui intègrent cette compréhension vivante, dynamique et dialectique.


Comme le dit si bien Pierre-André Taguieff:  "Il nous faut rechercher un modèle d'intelligibilité du racisme.  Il nous semble que les trois dimensions sur lesquelles se distribue le racisme sont la dimension idéologique, celle qui relève de l'attitude et de la croyance, et celle qui relève du comportement. Ces trois dimensions de doctrine, de préjugé et de comportement s'imbriquent pour nous donner ce qu'est le racisme aujourd'hui. "

 
À la lumière de ces exégèses, les conceptions classiques du racisme biologique, les hypothèses du néoracisme reposant sur les différences culturelles et la comparaison antagoniste entre les civilisations, les théories réductionnistes telles celles des universalistes arguant l'unité des humains et tombant dans le travers de nier les différences, les doctrines du racisme différentialiste s'appuyant sur les différences et mettant en exergue l'inégalité des races se trouvent de fait totalement remises en cause.


La différence entre le racisme d'exploitation (abaisser les gens de manière à expliquer leur exploitation économique et le manque de droit dont ils souffrent) et le racisme d'extermination (diaboliser l'appartenance de l'étranger à une nationalité en la rendant incompatible et terriblement dangereuse pour le pays pour expliquer les génocides, la purification ethnique etc.) s'élucide donc de manière plus précise.


Notre vigilance est appelée aujourd'hui à se concentrer sur la vérification de l'action antiraciste. Nous devons veiller à lui éviter les analyses erronées et les appréciations vulgaires, univoques et restrictives du racisme. L'action antiraciste doit reposer sur une dissection fine du racisme afin de permettre l'élaboration d'actes et d'outils adaptés à chaque situation.


La lutte contre le racisme et la xénophobie, le respect des cultures d'origine, le développement de politiques de promotion de la convivialité et de la tolérance dans une société européenne multiculturelle doivent constituer la base des initiatives législatives, des programmes et des plans d'action des institutions de l'Union européenne.


Le racisme doit être combattu de manière efficace par des programmes d'action définissant les priorités et les échéances. Les institutions européennes et nationales doivent par conséquent lui accorder des ressources financières conséquentes, à la mesure du fléau.


A titre d'exemple, les institutions européennes doivent prendre les mesures nécessaires et contraignantes pour interdire les discours racistes ou à connotation discriminatoire et veiller à assainir les campagnes électorales de toute surenchère xénophobe. Une telle politique est nécessaire car elle permettra aux partis et à la société civile de s'ouvrir sur les citoyens d'origine étrangère.

 
Il est également  primordial de mettre fin à des applications de lois et d'arrêtés rendant possible la reconduite à la frontière les délinquants étrangers ayant purgé leur peine dans le pays de résidence. Cette double peine est une pratique allant à l'encontre des principes les plus élémentaires d'un Etat de droit. Cette situation met en difficulté l'équilibre des familles des expulsés et crée un sentiment d'injustice et de rancœur. De nombreux jeunes issus de la Migration, ayant été victimes d'une telle pratique et n'ayant plus aucun lien ni familial ni affectif avec le pays d'origine des parents sont retournés vivre clandestinement au sein de leurs familles, sur le sol de l'Union. À défaut de disposition juridique, l'éthique, la morale et l'humanisme caractérisant la société européenne imposent amnistie et retour légal et réel en Europe au bénéfice de toutes les victimes de telles pratiques.

 

Enfin, pour clôturer ce chapitre, il nous paraît important de souligner que les premiers à pâtir du chômage massif sont les demandeurs de travail issus de la population migrante. De par cette inactivité forcée, ils se retrouvent en situation d'accepter le travail au noir que leur proposent bien d'employeurs peu scrupuleux.

 

En cas de jugement, la loi sanctionne le travailleur au noir bien plus que l'employeur. Il risque d'être privé de ses moyens de subsistance que sont les allocations de chômage ou toute autre aide sociale. Quant à l'employeur, il risque tout au plus une amende. Il est temps de réformer certaines législations et pratiques d'inspection du travail, en décalage flagrant avec le degré de civilisation particularisant notre époque.


 





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