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Le Mouvement Nouvel Elan "MONE" a commencé
avec une grande conférence de presse  et a présenté son plan d'action pour les prochains mois ...


nouveau Ouvrage

I. LES POLITIQUES MIGRATOIRES MISES EN PLACE

Il faut reconnaître, que les politiques d'immigration et d'asile ont connu une évolution assez importante. En effet, dans un passé tout récent, nombre de questions relatives à tel ou tel droit à octroyer aux ressortissants des pays tiers, légalement installés dans un Etat membre de l'Union, étaient de véritables tabous politiques. Aujourd'hui s'ils ne sont pas des droits acquis, ils sont devenus des sujets d'intérêts communs pour ne pas dire "sociaux".


C'est  fort de ce constat et de cette évolution, que nous apportons  nos critiques, nos observations et nos propositions avec l'espoir partagé de travailler ensemble à la construction d'une Union européenne qui garantie  l’égalité en terme des droits et des chances à tous les  résidents sur son sol.

 
Si le 20 eme siècle s'est clôturé sur la disparition du système bipolaire, le 3 ème millénaire est en train de se construire sur l'inégalité ente Nord et Sud, entre riches et pauvres. Quant à l'Europe du troisième millénaire, elle vit une situation inédite et des plus alarmantes.


En effet, les peuples des Etats de l'Union sont, quotidiennement et continuellement, confrontés à la vague déferlante du néolibéralisme qui instaure sa loi d'airain : celle du marché. Elle met en péril les acquis sociaux de décennies  de lutte des forces vives des peuples de l'Union et affaiblit, à vue d'œil, le rôle régulateur de l'état. Quant à la résistance de la société civile européenne, elle est de plus en plus reléguée à un rôle de simple alibi.


Force est de constater, que la pauvreté - due en grande partie à la montée du chômage- s'élargit de jour en jour et l'exclusion de larges souches sociales devient l'apanage de tous les pays de l'Union, renforçant, par un effet de ressac, l'extension des discriminations et sa banalisation, mettant chaque jour la démocratie en péril. Cela aussi, alors que l'Union européenne vit à ses proches frontières des conflits ethniques et que le spectre du fanatisme et de l'extrémisme reviennent hanter le vieux continent.


Le résultat visible de cette situation particulière est la tendance des Etats de l'Union de se barricader dans une Europe forteresse, renfermée sur elle-même, frileuse dans ses rapports de coopération avec les pays tiers et porteuse de concepts divisant les citoyens qui ont contribué fortement à la rebâtir en des citoyens de plusieurs catégories. Les victimes les plus touchées de cette tendance sont les populations, issues de l'immigration et des minorités ethniques. Elles subissent stoïquement les coups de boutoir des nouvelles réglementations relatives au séjour et au travail des migrants, toutes aussi sécuritaires les unes que les autres.

 
Il est universellement reconnu, que les premières considérations qui ont présidé à la mise en place des politiques d'immigration étaient d'ordre économique. Ce sont elles qui ont conduit au lancement d'un processus d'intégration économique par la création de la Communauté économique européenne. Parmi les objectifs, on retrouve la promotion et le développement des activités économiques et au nombre des moyens, la libre circulation des travailleurs.

 
Ce sont également des préoccupations économiques et démographiques que l'on retrouve à l'origine des accords bilatéraux que divers Etats européens ont conclus avec des pays exportateurs de main-d'œuvre étrangère. Ces textes ne faisaient qu'entériner, sur le plan juridique, des politiques favorables à l'immigration des travailleurs et leur famille.

 
Les données du problème sont inversées dans le milieu des années 70. En raison de la dégradation de la situation économique en Europe et surtout de l'accroissement continu des mouvements migratoires vers la Communauté (liés entre autres aux conditions de pauvreté, au sous développement et à la répression politique dans les pays tiers), les Etats membres optent pour des priorités radicalement différentes : l'arrêt immédiat des migrations de travail et l'incitation au retour des travailleurs migrants dans leur pays d'origine.

 
Parallèlement, il s'agit de renforcer la cohésion économique au sein des Etats membres de la Communauté européenne et de donner priorité à la protection sociale et économique des travailleurs communautaires. Cette période est décisive et les choix qui sont faits sont déterminants. Et l'on aborde ici un autre volet des politiques mises en place, celui de leur structuration décisionnelle.

 
Pour tout observateur averti, l'arrêt de l'immigration ne pouvait que logiquement poussé à la sédentarisation de la communauté immigrée. Dans ce sens, il était prévisible, que ces millions d'hommes et de femmes allaient dans leur quasi totalité choisir de séjourner légalement et durablement en Europe. A partir de ce constat, il était indispensable de s'interroger sur les besoins de cette population qui allait faire inéluctablement partie intégrale de la société d'accueil. Cette vision a malheureusement fait défaut chez les décideurs politiques européens.

 

En conséquence, loin d'intégrer les politiques migratoires dans les mécanismes communautaires, c'est d'abord vers une mise en place d'institutions intergouvernementales que l'on se dirige pour l'élaboration des politiques migratoires à l'égard des pays tiers. Les Etats membres sont conscients qu'ils ne peuvent traiter la question sur le seul plan national. La concertation avec les autres partenaires est incontournable.


Cependant, les Etats n'abandonnent pas si aisément leur souveraineté nationale dans ce domaine et préfèrent, dans un premier temps, donner un caractère de coopération intergouvernementale à l'élaboration des politiques migratoires. Mais la mise en place de politiques communes s'est rapidement avérée de plus en plus incontournable et l'idée impensable au départ d'une communautarisation des politiques migratoires s'est progressivement imposée.

 
Le point de ralliement d'un tel processus est l'objectif de la politique commune. Il n'est pas très difficile pour les Etats de l'Union de s'entendre sur une politique restrictive de fermeture des frontières dans la mesure où cet objectif avait déjà été décidé à titre individuel au milieu des années 70. Il s'agit, en se concertant, de l'étendre aux frontières de l'Union européenne.

 
Ainsi, les Etats européens ont-ils accepté de consigner, dans deux textes communs, des mesures de contrôles et des restrictions. La convention de Schengen traite des questions relatives aux conditions d'entrée et de séjour de courte durée et la convention de Dublin fixe les règles communes quant à la détermination de l'état membre responsable du traitement d'une demande d'asile.

 
Le leitmotiv est la sauvegarde de la sécurité et la lutte contre l'immigration clandestine. Ces objectifs sont aujourd'hui prioritaires, tant au niveau national qu'au niveau européen. On peut, à cet égard, souligner que les Etats membres, s'ils le voulaient, pourraient mettre en place des dispositifs plus efficaces contre le recours à la main-d'œuvre irrégulière. Car, la lutte contre l'exploitation criminelle de travailleurs clandestins est de la responsabilité des Etats. En effet, ils ne peuvent se contenter de mesures visant les travailleurs, puisque c'est à la source qu'il faut remonter, c'est-à-dire, auprès des employeurs. La réflexion est globale et implique la responsabilité des différents acteurs.

 
Malgré, une communication de la commission " Direction Générale Justice et Affaires Intérieures- DG-JAI- " relative à une nouvelle approche de la question de l'immigration et d'asile, suite au sommet de Tampere, et les quelques aspects positifs qu'elle comporte, elle ne diffère pas, d'une manière générale, des politiques migratoires des Etats de l'Union. Elle pêche comme d'habitude, par manque de vision prospective, pour une vision sécuritaire, de même qu'elle se caractérise par des solutions inadaptées et parcellaires, qu'elle apporte à la  problématique du rapport entre les migrations d'une part et les dysfonctionnements des dispositifs officiels d'insertion et d'intégration d'autre part.

 

Il est  vrai, que les responsables de la "DG-JAI", qui sont sensé gérer le dossier de l'Immigration et de l'asile, obsédés par le coté sécuritaire, n'ont pas été en mesure de reconnaître, que le phénomène migratoire, par sa complexité et ses transformations rapides, met en jeu les équilibres politiques. Ils n'ont apporté aucune réponse aux interrogations que soulève cette complicité sur la capacité  d'un Etat de droit à en maîtriser l'évolution, sans déroger  aux  principes démocratiques. Ils ont ignoré  par-là même, que l'immigration touche aux aspects les plus divers  des réformes des structures, qu'il s'agisse des mesures  sur  l'emploi ou de la décentralisation des politiques sociales. Enfin, ils n'ont pas saisi, que tout ceci ébranle les piliers de l'ordre juridique de la société  de résidence  en la confrontant au pluralisme culturel et aux  conflits des lois.  Ce sont à notre avis ces enjeux qui devraient faire l'objet d'une nouvelle approche.

 

Peut-être ont-ils oublié, qu'il est bien établit aujourd'hui que les populations, issues des migrations dans l'espace de l'Union, sont désormais durablement installées et en situation quasi définitive de sédentarisation. De populations initialement constituées de jeunes célibataires valides au travail, elles sont devenues des migrations familiales rajeunies, féminisées et diffuses dans l'ensemble des secteurs économiques, sociaux et politiques des sociétés d'accueil. Elles ont produit leurs propres élites, intégrées dans les dispositifs sociaux et éducationnels des sociétés européennes.

 

A partir de ce constat, il nous semble, que les responsables des politiques migratoires tant au niveau des Etats qu'au niveau de l'Union doivent revoir d'une manière générale leur concept de politique migratoire et particulièrement celle qui s'articule sur les trois axes à savoir:

 

  1. l'action sur les flux migratoires,
  2. les politiques d'intégration -assimilation-
  3. ainsi que la lutte contre ce qui est désormais communément désigné, depuis le 11 septembre, sous le nom de "terrorisme".


L'efficacité des  politiques volontaristes, en matière d'immigration, est particulièrement controversée. Les  uns réclament l'égalité de traitement mais doutent de la vertu de l'égalité formelle pour palier les inégalités  de fait et dénoncent l'arbitraire des pratiques administratives. Les autres prônent une politique   de verrouillage des frontières et de « préférence nationale ». D'autres enfin, se fondant sur certains droits étrangers, vantent les mérites des discriminations  positives et des mesures spécifiques en faveur des minorités d'origine étrangère. Le droit est l'objet  de toutes les attentes, dans le même temps ou son rôle normatif et son effectivité sont contestés.

 

Il est également admis que la migration sédentarisée, féminisée, devenue visible sur tous les plans, irrite. Et cette irritation contribue, dans une large mesure, à provoquer le racisme, voire la xénophobie.  D'un autre côté, cette visibilité des migrants et des minorités ethniques force la reconnaissance de l'étranger et forge l'émergence d'une société multiculturelle, multiconfessionnelle et tolérante. Par conséquent, il nous parait qu'il est temps de sortir de l'approche néoclassique ou le Migrant est perçu négativement à une nouvelle approche plus positive.


Une Europe ouverte sur l'avenir ne peut faire l'économie d'une politique sociale et culturelle, intégrant de nouveaux concepts ouverts sur le monde contemporain, à savoir les tendances interculturelles, multiethniques, multiconfessionnelles et plurielles. Une Europe donnant aux migrants et minorités ethniques la place qui leur revient de droit : celle de citoyens à part entière de l'Union. C'est là, le gage de l'avenir qui concourra certainement à la prévention et l'éradication du racisme, de la xénophobie et de l'exclusion.


Jugées à l'aune des principes démocratiques et ceux du respect des droits de la personne humaine, les politiques migratoires européennes à l'égard des migrations venant des pays tiers s'inscrivent en défaut par rapport à l'élargissement des droits que l'on attendait d'elles. Droits civiques et citoyenneté de l'Union, libre circulation, droit d'asile humanitaire, régularisation des sans papiers, regroupement familial, droit au travail dans un autre Etat de l'Union et beaucoup d'autres domaines encore dans lesquels les droits des migrants se voient réduits en peau de chagrin.


C'est face à cette situation que le CONGRESS lance un appel au Prochain Sommet d'Athènes de Juin 2003 afin que les chefs d'état et de gouvernements puissent se saisir des problèmes les plus graves et leur donner les solutions qui s'imposent.

Enfin, nous tenons, avant de clôturer ce chapitre, à rendre hommage à la première génération des migrants qui, malgré son ignorance et sa méconnaissance de la langue du pays d'accueil, a très précocement su discerner le rôle de l'éducation dans le processus d'intégration. C'est dans cette optique qu'ils ont tenu à ce que leurs enfants s'éduquent, s'instruisent et se forment le plus pertinemment possible. Cette génération a également su reconnaître que la migration est une question d'égalité entre le Nord et le Sud. L'enjeu est de créer les conditions de l'égalité de circulation, de droits et de chances. Il faut convenir que cette vision est toujours d'actualité.








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